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Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à permettre une meilleure coordination et une plus grande complémentarité entre nos services de police judiciaire, en uniformisant les outils mis à leur disposition. Ainsi, nous proposons que le Service national de douane judiciaire, le SNDJ, ait à la fois recours à certains logiciels de traitement de données et la p...
Je le retirerais bien volontiers, monsieur le rapporteur, si vous me confirmiez que le SNDJ peut non seulement avoir recours à ce fichier, mais aussi l’alimenter !
Si M. le rapporteur me confirme que le SNDJ peut non seulement avoir accès à ce fichier, mais aussi l’alimenter – monsieur le garde des sceaux, veuillez m’en excuser, mais nous n’avons pas les mêmes sources d’information ! –, je le retirerai. Mais il semble que ce service rencontre quelques difficultés pour alimenter ledit fichier, en vue de l’...
Si le SNDJ a effectivement la possibilité d’alimenter ce fichier, je retire mon amendement, madame la présidente.
