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Les interventions de Anne-Catherine Loisier sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/04/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Adopté)
Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques
Alinéa 2 1° Après le mot : indiqués insérer les mots : en toutes lettres 2° Compléter cet alinéa par les mots : par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel Exposé sommaire : L'amendement rétablit la rédaction adoptée par le Sénat lors des débats sur la loi EGALIM en précisant que les noms des pays doi...
03/04/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 20182019-391 - Article 1er (Adopté)
Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La dénomination fromage fermier ou l'utilisation de tout autre qualificatif laissant entendre une origine fermière est réservée à un fromage fabriqué selon les techniques traditionnelles par un producteur agricol...
19/03/2019 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20182019-322 - Article 5 (Adopté)
Mme Loisier, M. Cabanel, rapporteurs
Seconde phrase Après les mots : en vigueur insérer les mots : du titre II Exposé sommaire : Cet amendement lève toute ambiguïté sur la date d'entrée en vigueur de la loi pour les mélanges de miels et les bouteilles de vin produits avant l'entrée en vigueur du titre II de la loi. Les produits fabriqués ou commercialisés avant le 1 er septe...
