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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Anne-Catherine Loisier sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/05/2019 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20182019-444 - Après l'article 5 (Irrecevable)
MM. Raison, Mouiller, Mme Loisier, MM. Longeot, Paccaud, Pointereau, Mme Vullien, MM. Moga, Daubresse, Karoutchi, Gro...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 253 est ainsi rédigée : « Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, une nouvelle élection est organisée dans les mêmes conditions que les précédentes. » ; 2° Les de...
30/04/2019 — Amendement N° 40 2ème rectif. au texte N° 20182019-444 - Après l'article 5 (Irrecevable)
MM. Houpert, Bascher, Bizet, Charon, Mme Deromedi, M. Détraigne, Mme Gruny, M. Guerriau, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Pac...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l’article L. 238 du code électoral, les mots : « Dans les communes de plus de 500 habitants, » sont supprimés. Exposé sommaire : Pour l’exercice d’un mandat de conseiller municipal, l’article L238 du Code électoral pose une incompatibilité résultant de l’...
