Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous concluons aujourd’hui le parcours législatif d’un texte attendu et nécessaire. L’économie circulaire, jusqu’alors abordée par petites touches dans différents textes, fait enfin l’objet d’une loi spécifique. De nombreuses mesures vont dans le bon sens, en matière d’in...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité prendre la parole sur cet article afin de rappeler la position de la commission des affaires économiques, saisie pour avis. Nous l’avons tous constaté au cours des débats, le texte du Gouvernement sur la consigne n’est pas abouti, qu’il s’agisse de ses modal...

Madame la secrétaire d’État, je suis étonnée. Vous relevez tous les dangers et les biais de la consigne : que n’avez-vous inscrit dans votre projet de loi les garde-fous nécessaires ! Vous semblez avoir découvert la complexité de ce dispositif et les effets collatéraux négatifs sur l’ensemble du système préexistant au fur et à mesure des débat...

Cet amendement reprend également les termes de l’amendement de la commission des affaires économiques selon lequel les collectivités se voient rembourser le montant de la consigne lorsqu’elles collectent, trient et renvoient les produits consignés au producteur. Même avec une consigne pour réemploi ou réutilisation, une partie des emballages co...

Je vous invite vraiment, madame la secrétaire d’État, à rester dans la posture de dialogue qui a été la vôtre, comme le soulignait Sophie Primas voilà quelques instants. Déconsidérer ainsi à la fois le travail du Sénat et celui des élus et des collectivités locales n’est pas la solution aux problèmes auxquels nous sommes confrontés. Comme cela...

Cet amendement compte également au nombre des amendements garde-fous qui visent à protéger les commerces de proximité et le consommateur des dérives qui pourraient apparaître à l’occasion de la mise en place d’une consigne. Il s’agit notamment d’éventuelles offres commerciales déloyales, telles des consignes gratuites sur le produit que seuls, ...

Cet amendement vise à reconnaître les efforts qui ont déjà été réalisés par de nombreuses filières qui n’étaient pas soumises à la REP et se sont donc librement organisées pour améliorer leurs performances de collecte. Or il se trouve qu’elles seraient désormais contraintes de modifier leur organisation pour rétablir un éco-organisme ou un sys...

Le sujet est important : comment ferons-nous rayonner les dispositions de ce projet de loi, pour provoquer une prise de conscience dans toute la société ? L’enseignement est un vecteur, tout comme les tiers-lieux et les Fablabs, qui peuvent permettre de sensibiliser nos concitoyens à une autre approche de la consommation. Ne nous focalisons pa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte attendu et sous le feu de l’actualité. L’économie circulaire, longtemps abordée par petites touches isolées dans des textes relatifs à l’environnement, à l’agriculture ou à l’énergie, se voit enfin consacrer l’attention qu’elle mérite ...

De même, le législateur ne peut se prononcer sur des textes aux contours incertains, sur des ordonnances pléthoriques mettant en œuvre des dispositifs dont nous ne connaissons pas la teneur. Les conséquences sont lourdes pour une entreprise qui doit, par exemple, incorporer 50 % de matière recyclée dans un produit ou pour une filière entière d...

Le juste équilibre est donc à rechercher, en prenant garde aux excès franco-français ! Le mieux étant l’ennemi du bien, nous avons tout intérêt à accompagner nos entreprises dans des efforts d’adaptation plutôt qu’à les fragiliser sans tenir compte des réalités des marchés européens et mondiaux désormais ouverts.

Imposer des obligations excessives à nos producteurs et, dans le même temps, autoriser l’importation de produits moins exigeants, nous le savons, n’est pas tenable. Face aux obligations nouvelles, le Gouvernement devra aussi s’engager à dédier de nouveaux moyens de contrôle et de respect des normes. En ce sens, la commission des affaires écono...

Soyons donc pragmatiques et ne détruisons pas ce qui fonctionne bien, privilégions l’obligation de résultat. Ainsi, l’éco-organisme n’est pas l’alpha et l’oméga de la gestion des déchets. Certains secteurs ont développé des alternatives efficaces et exemplaires, comme la filière de l’agrofourniture, qui affiche des taux de collecte impressionn...

Je défendrai donc un amendement validant ces initiatives « troisième voie » au sein de la REP. Les filières qui le souhaiteraient pourront ainsi mettre en place un système alternatif, sous conditions, bien évidemment, de l’atteinte des objectifs et d’un contrôle renforcé au minimum égal à celui des éco-organismes. Je salue le travail effectué ...