Loi de finances rectificative pour 2020

Je souhaite appeler l’attention de M. le rapporteur général et de M. le ministre sur l’importance de la filière bois, …

… qui est souvent négligée : elle représente 400 000 emplois, soit autant que la filière automobile, répartis sur l’ensemble du territoire, et son potentiel de développement est énorme. C’est un véritable levier en ces temps de relance. Aujourd’hui, le stère de bois de chauffage est taxé à 20 %. Si le taux de TVA est ramené à 5, 5 %, cela fera...

L’élevage équin est un important élément de diversification agricole sur nos territoires et connaît aujourd’hui de grandes difficultés. Un rapport sur ce sujet vous a été récemment rendu par l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), monsieur le ministre. Cet amendement vise à étendre l’application du taux de TVA de 10 % à tous l...

J’invite M. le rapporteur général à se renseigner et à lire l’excellent rapport réalisé par l’IFCE, qui connaît l’état de la fiscalité sur les équidés en Europe. Ce rapport établit de manière claire les différences existant en matière de taux de fiscalité applicables à l’élevage : en Allemagne ou aux Pays-Bas, le taux de taxation se situe entre...

Cet amendement vise à donner les moyens d’une relance verte aux territoires. Il prévoit qu’une fraction du produit de la TICPE soit affectée aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, dès lors qu’a bien été mis en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou...