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Certification de cybersécurité des plateformes numériques
Les interventions d'Anne-Catherine Loisier
Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue Laurent Lafon pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. La commission a adopté à l’unanimité cette proposition de loi qui, com...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons appelle notre attention sur la cybersécurité, un sujet crucial que nos concitoyens, les acheteurs publics et les entreprises ne prennent pas encore suffisamment en compte. Elle s’intéresse tout particulièrement à la sécurité des d...
Il s’agit d’un sous-amendement de précision. Le Gouvernement et la commission ont une légère divergence de vues sur la notion d’opérateur de plateforme en ligne au sens du code de la consommation. Je rappelle que cette notion ne renvoie qu’aux services dont l’activité consiste en un référencement de produits en ligne ou en une mise en relation...
Cela a été dit : l’amendement du Gouvernement vise à préserver ce qui constitue le cœur du dispositif de cette proposition de loi, à savoir l’information du consommateur en matière de cybersécurité. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement que je vous ai présenté, d...
La commission émet un avis favorable sur cette demande de suppression de l’article 2 formulée par le Gouvernement, tout en soulignant que les motifs de préoccupation sont réels aujourd’hui en matière de marchés publics et de cybersécurité. Monsieur le secrétaire d’État, j’invite les services compétents à renforcer l’assistance numérique apport...
Chacun a bien fait valoir l’engagement du Sénat sur les sujets de cybersécurité, et plus largement sur le numérique ; je me permets néanmoins d’y insister à nouveau. Monsieur le secrétaire d’État, la formule que nous avons développée à l’occasion du travail sur cette proposition de loi, celle d’une collaboration dans la confiance – j’ose le di...
