Lutte contre le risque incendie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine plus d’un an se sera écoulé entre le lancement de la mission sénatoriale conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie et la promulgation, que nous espérons très prochaine, de ce texte d’initiative s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine plus d'un an se sera écoulé entre le lancement de la mission sénatoriale conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie et la promulgation, que nous espérons très prochaine, de ce texte d'initiative s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine plus d'un an se sera écoulé entre le lancement de la mission sénatoriale conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie et la promulgation, que nous espérons très prochaine, de ce texte d'initiative s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine plus d’un an se sera écoulé entre le lancement de la mission sénatoriale conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie et la promulgation, que nous espérons très prochaine, de ce texte d’initiative s...

La commission spéciale demande le retrait de l’amendement n° 104. À défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, il paraît tout à fait cohérent de faire figurer les grandes lignes du contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole dans la loi, notamment en matière de DFCI, puisque le contenu des plans simples de gestion auxquels les S...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à l’aggravation rapide du risque incendie et à la vulnérabilité grandissante des forêts, une part de la réponse réside dans une gestion active et concertée de la DFCI par massif. À cet effet, nous proposons de mobiliser les acteurs du monde forestier au sens large et d’optimi...

Nous sommes là en pleine sémantique : « compatibles », « susceptibles »… La commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cette demande est satisfaite, mon cher collègue. En effet, le SRGS est disponible en format PDF. Adopter votre amendement reviendrait à inscrire dans la loi que le SRPF doit envoyer ce document par courriel. Par conséquent, la commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Ces amendements identiques sont déjà satisfaits, puisque les plans de gestion sont soumis à conformité avec les SRGS qui eux-mêmes laissent une large place à la biodiversité, qu’il s’agisse des mares forestières, des bois morts ou des îlots de sénescence. Par conséquent, la commission spéciale demande le retrait de ces amendements ; à défaut, ...

La commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement, dont l’adoption complétera utilement la rédaction retenue.

La commission spéciale s’est déclarée favorable à un abaissement du seuil des plans de gestion à vingt hectares. Je rappelle d’ailleurs, comme l’a évoqué Mme la ministre tout à l’heure, qu’il s’agit de l’une des conclusions phares des assises de la forêt et du bois, partagée par l’ensemble des professionnels. Le rabaissement du seuil des plans ...

Le CRPF a pour rôle non de hiérarchiser, mais bien de vérifier la conformité et l’application des principes inscrits dans le schéma régional de gestion sylvicole. S’il estime que les principes importants dans ce territoire inscrits au schéma régional de gestion sylvicole ne sont pas suivis, il pourra ne pas délivrer l’agrément. Dans les faits, ...

Lors de ses travaux, la commission spéciale a validé cet amendement, sous réserve qu’un certain nombre de rectifications lui soient apportées. Vous ne les avez pas évoquées, mon cher collègue. Ces modifications concernent uniquement les propriétaires particuliers ; tous les autres propriétaires ayant recours à des gestionnaires, voire à des co...

Pour des raisons qu’elle a déjà évoquées, la commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. C’est l’essence même du CRPF que de prodiguer des conseils qui tiennent compte des fonctionnalités des écosystèmes, de la stratégie nationale d’adaptation au changement climatique. C’est tout l’int...

Là encore, la commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’adoption d’une telle mesure reviendrait en effet à restreindre en pratique le financement de la valorisation économique de la forêt, qui, je le rappelle, fait partie de la bonne gestion durable de la multifonctionnalité des fo...

Ma chère collègue, vous avez raison d’insister sur les besoins de financement dont nous reparlerons lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Cette proposition de loi soulève en effet la question de l’abondement du budget du CNPF, de l’ONF et de l’ensemble des acteurs forestiers. Sur le fond, ce n’est pas tellement un rapport qui...

Il s’agit d’ajouter les entreprises de travaux forestiers à la liste des acteurs avec lesquels le réseau de référents DFCI du CNPF devra se concerter.

La commission spéciale a, je pense, largement répondu à votre demande par l’amendement qui vient d’être voté et qui intègre les entrepreneurs de travaux forestiers. Ce sont en effet eux qui réalisent des prestations de service pour les propriétaires : ils sont par conséquent au quotidien dans les forêts et sur les parcelles et font de l’entreti...

La transmission des retours d’expérience au département devrait normalement relever de la pratique administrative courante sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi. Par ailleurs, on ne comprend pas bien pourquoi ce sont les conseils départementaux qui sont visés et non pas plutôt directement les SDIS, ces derniers étant les bras op...

Je ne suis pas certaine qu’il soit très opportun de réduire ce délai alors que nous venons de créer un appel d’air à l’article 16 et que 25 000 nouveaux plans de gestion pourraient arriver sur le bureau des différents centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). J’ajoute que la réalisation d’un plan de gestion prend du temps. Il faut t...