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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Anne-Catherine Loisier sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° COM-36 5ème rectif. au texte N° 20222023-349 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Louault, Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Cigolotti, Cuypers, Détraigne, Mmes Férat, Gatel, Guidez, M. Henno, ...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « II. - La conclusion d'un contrat de vente écrit relatif à la cession à leur premier acheteur de produits agricoles figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen...
09/05/2023 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20222023-349 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Louault, Mmes Férat, Gruny, Nathalie Delattre, MM. Daniel Laurent, Cuypers, Chevrollier...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-13 ainsi rédigé : « Art. L. 412-13 . - I. - Sans préjudice de l'article L. 412-1, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les é...
09/05/2023 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20222023-349 - Article 25 (Adopté)
MM. Jean Pierre Vogel, Duplomb, Segouin, Bas, Mme Muriel Jourda, MM. Savary, Bazin, Kern, de Nicolay, Mme de La Provô...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur exploitation, à savoir la préparation et l’entraînement, la location et la prise en pension des équidé...
