Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Aujourd'hui, 1 500 entreprises acteurs de la transformation du bois, dont 90 % de PME, établies sur l'ensemble de notre territoire national, sont durement frappées par la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Aujourd’hui, 1 500 entreprises acteurs de la transformation du bois, dont 90 % de PME, établies sur l’ensemble de notre territoire national, sont durement frappées par la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis de nouveau, comme en 2021, pour débattre du Ceta. Nous pourrions d'ailleurs recourir aux mêmes arguments, car, malheureusement, le Gouvernement n'a pas mis à profit les sept années d'application provisoire de l'accord pour lancer le débat et adapter les fameuses...

Depuis sept ans, nous constatons que les filières fromages, vins et spiritueux, ou encore le secteur des cosmétiques y gagnent. Entre 2017 et 2023, le bilan commercial de l'accord est toutefois passé d'un excédent de 25 millions d'euros en faveur de la France à un déficit de 23 millions d'euros. Les exportations françaises vers le Canada augme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis de nouveau, comme en 2021, pour débattre du Ceta. Nous pourrions d'ailleurs recourir aux mêmes arguments, car, malheureusement, le Gouvernement n'a pas mis à profit les sept années d'application provisoire de l'accord pour lancer le débat et adapter les fameuses...

Depuis sept ans, nous constatons que les filières fromages, vins et spiritueux, ou encore le secteur des cosmétiques y gagnent. Entre 2017 et 2023, le bilan commercial de l'accord est toutefois passé d'un excédent de 25 millions d'euros en faveur de la France à un déficit de 23 millions d'euros. Les exportations françaises vers le Canada augme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis de nouveau, comme en 2021, pour débattre du Ceta. Nous pourrions d’ailleurs recourir aux mêmes arguments, car, malheureusement, le Gouvernement n’a pas mis à profit les sept années d’application provisoire de l’accord pour lancer le débat et adapter les fameuses...

Depuis sept ans, nous constatons que les filières fromages, vins et spiritueux, ou encore le secteur des cosmétiques y gagnent. Entre 2017 et 2023, le bilan commercial de l’accord est toutefois passé d’un excédent de 25 millions d’euros en faveur de la France à un déficit de 23 millions d’euros. Les exportations françaises vers le Canada augme...

Ma question porte sur la possibilité de cumuler sur une même exploitation, mais pas sur les mêmes parcelles, des paiements pour services environnementaux (PSE) et les crédits consacrés aux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Je m'appuie sur un programme innovant qui est mené en Côte-d'Or, « Eau et agriculture durable du Châtil...

Ma question porte sur la possibilité de cumuler sur une même exploitation, mais pas sur les mêmes parcelles, des paiements pour services environnementaux (PSE) et les crédits consacrés aux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Je m’appuie sur un programme innovant qui est mené en Côte-d’Or, « Eau et agriculture durable du Châtil...

Si je comprends bien, sur ce programme innovant et singulier, qui mobilise un territoire rural et la métropole du Grand Paris, il ne pourra pas y avoir de cumul des aides Maec avec le dispositif des PSE, l'argument étant qu'il s'agit déjà d'écorégimes. Je trouve cela très décevant, en particulier dans une période où nous sommes en train de sen...

Si je comprends bien, sur ce programme innovant et singulier, qui mobilise un territoire rural et la métropole du Grand Paris, il ne pourra pas y avoir de cumul des aides Maec avec le dispositif des PSE, l’argument étant qu’il s’agit déjà d’écorégimes. Je trouve cela très décevant, en particulier dans une période où nous sommes en train de sen...

Cet amendement a pour objet que les élus des conseils municipaux aient accès à la visioconférence dans un cadre limité, sur le modèle de ce que prévoit la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité, dont le dispositif a d’ailleurs été étendu aux EPC...

Nous sommes tous conscients des écueils de ce dispositif, et c’est la raison pour laquelle la plupart de ces amendements tendent à fixer des limites, qu’il s’agisse du nombre des conseillers municipaux, du nombre de séances ou du type de délibération concerné. En effet, la visioconférence ne pourra pas être utilisée dans le cadre de décisions m...

Cet amendement a pour objet que les élus des conseils municipaux aient accès à la visioconférence dans un cadre limité, sur le modèle de ce que prévoit la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Engagement et proximité, dont le dispositif a d'ailleurs été étendu aux EPC...

Cet amendement a pour objet que les élus des conseils municipaux aient accès à la visioconférence dans un cadre limité, sur le modèle de ce que prévoit la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Engagement et proximité, dont le dispositif a d'ailleurs été étendu aux EPC...

Nous sommes tous conscients des écueils de ce dispositif, et c'est la raison pour laquelle la plupart de ces amendements tendent à fixer des limites, qu'il s'agisse du nombre des conseillers municipaux, du nombre de séances ou du type de délibération concerné. En effet, la visioconférence ne pourra pas être utilisée dans le cadre de décisions m...

Nous sommes tous conscients des écueils de ce dispositif, et c'est la raison pour laquelle la plupart de ces amendements tendent à fixer des limites, qu'il s'agisse du nombre des conseillers municipaux, du nombre de séances ou du type de délibération concerné. En effet, la visioconférence ne pourra pas être utilisée dans le cadre de décisions m...

Les deux !

Eh non !