Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Une adoption de l’Union européenne contre l’avis de la France poserait enfin une question de cohérence de notre agenda européen interne, matérialisé par des contraintes lourdes imposées aux agriculteurs dans le cadre du très ambitieux Pacte vert pour l’Europe, avec l’agenda politique international, qui prévoit la multiplication d’accords commer...

Bravo !

Bravo !

Il existe un fonds de subventions exceptionnelles accordées par l’État aux communes forestières qui connaissent de grandes difficultés liées au changement climatique, à savoir des dépérissements très importants de leurs massifs. Ces dépérissements étant malheureusement de plus en plus importants, ce fonds se révèle aujourd’hui insuffisant pour...

Cet amendement est le corollaire de celui que nous avons adopté en première partie de ce PLF, après l'article 27, pour augmenter les crédits de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, dite dotation particulière « élu local » (DPEL). Il s'agit de supprimer la condition relative au potentiel financier actu...

Cet amendement est le corollaire de celui que nous avons adopté en première partie de ce PLF, après l'article 27, pour augmenter les crédits de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, dite dotation particulière « élu local » (DPEL). Il s'agit de supprimer la condition relative au potentiel financier actu...

Je voudrais que notre rapporteur spécial nous confirme ce qu'il nous a dit, car il me semblait qu'à l'article 27 bis G nous avions simplement augmenté les crédits de la dotation sans supprimer la condition de potentiel financier inscrite dans le CGCT. Il serait extrêmement gênant que nous ayons voté le relèvement des crédits de la dotati...

Je voudrais que notre rapporteur spécial nous confirme ce qu'il nous a dit, car il me semblait qu'à l'article 27 bis G nous avions simplement augmenté les crédits de la dotation sans supprimer la condition de potentiel financier inscrite dans le CGCT. Il serait extrêmement gênant que nous ayons voté le relèvement des crédits de la dotati...

Votons ces amendements, par mesure de précaution !

Votons ces amendements, par mesure de précaution !

Cet amendement est le corollaire de celui que nous avons adopté en première partie de ce PLF, après l’article 27, pour augmenter les crédits de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, dite dotation particulière « élu local » (DPEL). Il s’agit de supprimer la condition relative au potentiel financier actu...

Je voudrais que notre rapporteur spécial nous confirme ce qu’il nous a dit, car il me semblait qu’à l’article 27 bis G nous avions simplement augmenté les crédits de la dotation sans supprimer la condition de potentiel financier inscrite dans le CGCT. Il serait extrêmement gênant que nous ayons voté le relèvement des crédits de la dotati...

Votons ces amendements, par mesure de précaution !

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les freins à l'installation des panneaux photovoltaïques, notamment au regard des règles concernant les monuments historiques. Dans un département comme celui de la Côte-d'Or, que vous connaissez bien, madame la ministre, comme dans tant d'autres territoires, ce sont quasiment tous les villag...

Madame la ministre, nous voyons bien qu'il y a urgence à clarifier la situation, car nous sommes face à des injonctions contradictoires, inefficaces et inopérantes, que nos concitoyens ne comprennent pas. Je vous remercie d'appuyer le dossier de la commune de Curtil-Vergy pour que nous essayions de trouver des solutions.

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les freins à l’installation des panneaux photovoltaïques, notamment au regard des règles concernant les monuments historiques. Dans un département comme celui de la Côte-d’Or, que vous connaissez bien, madame la ministre, comme dans tant d’autres territoires, ce sont quasiment tous les villag...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les freins à l’installation des panneaux photovoltaïques, notamment au regard des règles concernant les monuments historiques. Dans un département comme celui de la Côte-d’Or, que vous connaissez bien, madame la ministre, comme dans tant d’autres territoires, ce sont quasiment tous les villag...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les freins à l’installation des panneaux photovoltaïques, notamment au regard des règles concernant les monuments historiques. Dans un département comme celui de la Côte-d’Or, que vous connaissez bien, madame la ministre, comme dans tant d’autres territoires, ce sont quasiment tous les villag...

Madame la ministre, nous voyons bien qu’il y a urgence à clarifier la situation, car nous sommes face à des injonctions contradictoires, inefficaces et inopérantes, que nos concitoyens ne comprennent pas. Je vous remercie d’appuyer le dossier de la commune de Curtil-Vergy pour que nous essayions de trouver des solutions.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur les crédits dédiés au numérique. Si, à première vue, les objectifs du plan France Très Haut Débit semblent pouvoir être atteints, la généralisation de l’accès à la fibre optique d’ici à 2025 rencontre encore des obstacles. Tout d’abord, le ra...