Interventions d'Anne-Catherine Loisier

L’amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros la dotation budgétaire allouée à La Poste au titre du service universel postal. Ce montant représente la tranche supplémentaire et optionnelle accordée si, et seulement si, La Poste atteint des objectifs de qualité et de service fixés par voie réglementaire. Or, pour que ces 20 millions d’eu...

Le présent amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la dotation versée à La Poste au titre de sa mission de contribution à l’aménagement du territoire. Je précise que le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que la dotation de La Poste s’élèvera à 150 millions d’euros l’an...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur les crédits dédiés au numérique. Si, à première vue, les objectifs du plan France Très Haut Débit semblent pouvoir être atteints, la généralisation de l'accès à la fibre optique d'ici à 2025...

Oui, madame la présidente.

Avec cet amendement, nous demandons 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement. Si vous êtes prêt à accepter une hausse de 50, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement, monsieur le ministre, je demanderai évidemment que l’amendement de la commission des affaires économiques soit rect...

Monsieur le ministre, je vous confirme que nous souhaitons maintenir cette hausse de 10 millions d’euros en crédits de paiement. Chacun le sait, les 4, 5 millions d’euros que vous avez mentionnés ne suffiront pas – et de loin ! – au vu de l’urgence à investir à Mayotte. Autrement dit, nous vous remercions de l’effort que vous venez de faire en...

Oui, madame la présidente.

L'amendement vise à augmenter de 20 millions d'euros la dotation budgétaire allouée à La Poste au titre du service universel postal. Ce montant représente la tranche supplémentaire et optionnelle accordée si, et seulement si, La Poste atteint des objectifs de qualité et de service fixés par voie réglementaire. Or, pour que ces 20 millions d'eu...

Le présent amendement vise à augmenter de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la dotation versée à La Poste au titre de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire. Je précise que le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que la dotation de La Poste s'élèvera à 150 millions d'euros l'an...

Oui, madame la présidente.

Avec cet amendement, nous demandons 25 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement. Si vous êtes prêt à accepter une hausse de 50, 5 millions d'euros en autorisations d'engagement, monsieur le ministre, je demanderai évidemment que l'amendement de la commission des affaires économiques soit rect...

Monsieur le ministre, je vous confirme que nous souhaitons maintenir cette hausse de 10 millions d'euros en crédits de paiement. Chacun le sait, les 4, 5 millions d'euros que vous avez mentionnés ne suffiront pas – et de loin ! – au vu de l'urgence à investir à Mayotte. Autrement dit, nous vous remercions de l'effort que vous venez de faire en...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à abonder de 1, 2 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le budget de fonctionnement de l’Arcep, notamment pour lui permettre de mener à bien les nouvelles missions, qui ont vocation à lui être confiées par le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, en matière de r...

Cet amendement vise à abonder de 1, 2 million d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le budget de fonctionnement de l'Arcep, notamment pour lui permettre de mener à bien les nouvelles missions, qui ont vocation à lui être confiées par le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, en matière de r...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la nuit de samedi à dimanche, des tirs en rafale se sont fait entendre dans le quartier Stalingrad à Dijon. Ces tirs d'armes de gros calibre sur un immeuble visaient non pas à intimider, mais à tuer. Les cibles étaient vraisemblablement de jeunes dealers, insta...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je voudrais profiter de l'occasion pour saluer les initiatives de M. le préfet Robine…

… et l'intervention de la CRS 8, venue faire « place nette ». Un certain nombre de questions se posent encore. Que se passera-t-il après ? Au-delà d'une opération « coup-de-poing », la population de ces quartiers a besoin d'une présence dans la durée, pour s'assurer qu'elle ne se retrouvera pas seule face à ces bandes violentes. Quel disposit...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la nuit de samedi à dimanche, des tirs en rafale se sont fait entendre dans le quartier Stalingrad à Dijon. Ces tirs d'armes de gros calibre sur un immeuble visaient non pas à intimider, mais à tuer. Les cibles étaient vraisemblablement de jeunes dealers, insta...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je voudrais profiter de l'occasion pour saluer les initiatives de M. le préfet Robine…