Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

À une question de Mme Anne-Catherine Loisier sur le fonds de développement économique et social (FDES), Maître Frédéric Abitbol a rappelé que ce prêt spécifiquement créé pour les entreprises en difficulté depuis longtemps, bénéficiait jusqu'alors d'une enveloppe assez modique (75 millions d'euros par an) mais que cette dernière a été massivemen...

vous avez présenté vos perspectives en matière de soutien à la transition énergétique. Je voudrais maintenant savoir ce que vous envisagez en matière de transition numérique, notamment au regard des opportunités que présente le déploiement de la 5G. Pouvez-vous nous donner des éléments sur les capacités financières que vous pouvez engager, à l'...

La filière bois se situe à la croisée de nombreux enjeux prioritaires que vous avez mentionnés. La bonne santé et la relance de cette filière sont très liées au transport et au fret. De très bonnes initiatives avaient été menées il y a une quinzaine d'années, autour des gares stratégiques bois : ces infrastructures pourraient être réhabilitées....

Répondant à une question de Mme Anne-Catherine Loisier sur les intérêts intercalaires, le Président de l'Ordre a indiqué que les inquiétudes ne portent pas sur le taux pratiqué par les banques, qui est nul ni sur le taux de garantie à 0,25 %. Elles concernent en revanche les modalités de transformation de ce prêt en emprunt amortissable. Par ai...

Je souhaite revenir sur la question du déploiement des infrastructures numériques. J'en profite pour souligner qu'il est difficile pour le secteur de se faire entendre du Gouvernement, alors que plusieurs ministres traitent du sujet ! Je suis ainsi amenée à répéter des questions que j'ai posées à certains de vos collègues, lesquels n'y ont répo...

S'agissant des réseaux, il est important d'en poursuivre le déploiement et de réduire au maximum les retards. Mais il y aura des surcoûts et des pertes de productivité pour les entreprises. Le Gouvernement compte-t-il appeler les grands opérateurs à plus de responsabilité et de solidarité envers leurs sous-traitants ? Certains demandent que l...

ayant évoqué une contribution des plateformes au fonds de solidarité, M. Thomas Courbe a précisé que la plateforme n'associait pas les géants du numérique mais qu'il s'agissait d'une initiative française offrant des conditions d'accès préférentielles aux commerçants. Il a confirmé la réactivation du dispositif d'aide à l'assurance-crédit CAP+, ...

À vous entendre, monsieur le président-directeur général, la priorité a été la desserte des centres ou des bureaux très fréquentés. Or les conditions d'accès aux DAB et aux bureaux de poste se révèlent très préoccupantes pour certains de nos concitoyens défavorisés, qui n'ont pas pu percevoir leurs prestations sociales, en particulier dans les ...

À vous entendre, monsieur le président-directeur général, la priorité a été la desserte des centres ou des bureaux très fréquentés. Or les conditions d'accès aux DAB et aux bureaux de poste se révèlent très préoccupantes pour certains de nos concitoyens défavorisés, qui n'ont pas pu percevoir leurs prestations sociales, en particulier dans les ...

Certaines grandes entreprises basculent de l'approvisionnement bois à l'approvisionnement gaz, profitant du seuil de 50 % d'énergies renouvelables pour avoir accès aux avantages fiscaux. Cela met en difficulté la filière bois, qui perd un débouché essentiel. Ne pourrait-on porter le seuil ouvrant droit à avantage fiscal de 50 % à 80 % de biomas...

La situation que nous vivons aujourd'hui ravive malheureusement la fracture numérique. De très nombreux chantiers sont à l'arrêt. Alors même que la filière connait une explosion, nous risquons de prendre un retard important. Que répondez-vous aux entreprises qui souhaitent poursuivre les travaux dans des conditions sanitaires satisfaisantes ? Q...

Je vous remercie d'être revenu sur les fragilités de nos fleurons européens dans un contexte de guerre commerciale avec les États-Unis et la Chine. La notion de réciprocité est fondamentale. Dans le domaine de l'espace, Airbus a-t-il une stratégie sur les constellations de satellites ? C'est en effet un secteur déterminant pour la maîtrise de l...

Demain, les stratégies pour les petites villes auront besoin des OFS, en version élargie.

Je souhaite poser une question. Tout d'abord, je voudrais saluer le travail de nos collègues. J'ai échangé il y a quelques semaines à l'occasion du Salon Eurobois. La filière du bois connaît de nombreuses transformations par l'équipement et la digitalisation. Les entreprises évoquent un manque de réactivité dans le cadre de leurs échanges avec ...

Le maire n'est-il pas forcément informé au moment du dépôt de la déclaration préalable de travaux ?

Le maire n'est-il pas forcément informé au moment du dépôt de la déclaration préalable de travaux ?

Il ne faut pas ignorer les difficultés réelles que rencontre le conseil d'administration de l'ONF. Elles sont dues à la présence d'un certain nombre d'organismes, comme la Fédération nationale du bois, qui n'interviennent pas en amont et qui n'ont pas la même vision en matière de gestion forestière. Les aménagements qui consisteraient à remett...

Il ne faut pas ignorer les difficultés réelles que rencontre le conseil d'administration de l'ONF. Elles sont dues à la présence d'un certain nombre d'organismes, comme la Fédération nationale du bois, qui n'interviennent pas en amont et qui n'ont pas la même vision en matière de gestion forestière. Les aménagements qui consisteraient à remett...

Il ne peut pas le faire. Nous demandons justement que les débats de l'ONF soient élargis à des partenaires extérieurs. L'amendement COM-145 est adopté et devient article additionnel.

Il ne peut pas le faire. Nous demandons justement que les débats de l'ONF soient élargis à des partenaires extérieurs. L'amendement COM-145 est adopté et devient article additionnel.