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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier
1166 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 249 rectifié et 561 rectifié bis reviennent à la rédaction précédente de l'article. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 638 rectifié bis et 752 rectifié ajoutent un pouvoir à l'autorité administrative d'interdire ou d'encadrer l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les zones attenantes aux habitations. L'usage de tels produits à proximité des habitations devra faire l'objet de mesures de protection pour les personnes ha...
L'amendement n° 406 rectifié ter permet à l'autorité administrative d'interdire temporairement l'épandage de produits phytopharmaceutiques dans les lieux fréquentés occasionnellement par des élèves. Avis défavorable.
L'amendement n° 211 rectifié bis propose d'étendre les mesures de protection mises en place entre les parcelles en agriculture biologique et les autres parcelles. À défaut, des zones de non-traitement pourront être mises en place autour des parcelles « bio ». L'amendement entend répondre par la loi à des cas individuels isolés qui sont portés d...
L'amendement n° 475 rectifié prévoit qu'une distance minimale de 50 mètres de non-traitement doit être respectée autour des lieux sensibles. Il ajoute également une distance de non-traitement d'au moins 20 mètres autour des habitations. L'amendement n° 476 rectifié réduit ces deux distances à 5 mètres. Il va plus loin que les précédents puisqu'...
La modernisation des équipements est un enjeu important, tout comme l'est la formation. J'avais d'ailleurs proposé un amendement pour prévoir une formation mieux adaptée à l'utilisation des équipements modernisés. Je rejoins donc les préoccupations qui sont exprimées.
L'amendement n° 494 rectifié contraint les exploitants à avertir les riverains et les personnes vulnérables qu'une parcelle est en cours de traitement ou vient de subir un traitement contenant des substances dangereuses. C'est une nouvelle surtransposition. Avis défavorable.
L'amendement n° 649 rectifié demande la remise d'un rapport le 1er janvier 2019 sur l'importation de produits issus de l'agriculture biologique venant de pays extérieurs à l'Union européenne. Avis défavorable, car c'est une demande de rapport. Mais je vous propose de souligner en séance que la cette concurrence déloyale pose de sérieux problème...
L'amendement n° 108 rectifié sexies rétablit cet article, supprimé en commission, pour interdire les substances actives ayant des modes d'action identiques aux néonicotinoïdes et donner une définition législative des néonicotinoïdes. Les amendements n° 91 rectifié, 750, les amendements identiques n° 109 rectifié sexies, 196 rectifié, 458 rectif...
L'amendement n° 459 rectifié supprime les dérogations à l'interdiction des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, que le législateur avait permis pour les cultures pour lesquelles il n'existait pas de substituts. Avis défavorable.
Les amendements n° 565 rectifié, ainsi que l'amendement n° 247 rectifié bis et l'amendement n° 479 rectifié qui lui est identique, ont déjà été rejetés par notre commission. Avis défavorable.
Même avis sur les amendements identiques n° 443 rectifié quater et 477 rectifié.
Même avis sur les amendements identiques n° 194 rectifié et 373 rectifié bis, sur les amendements n° 564 rectifié bis, 375 rectifié, 478 rectifié et sur les amendements identiques n° 346 rectifié et 640 rectifié.
L'amendement n° 232 rectifié demande l'application de lignes directrices produites par l'EFSA pour mesurer l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles. Or ces lignes directrices n'ont pas encore été adoptées par la Commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 295 rectifié demande la remise d'un rapport de l'Inra sur les alternatives à l'utilisation d'herbicides. Avis défavorable.
L'amendement n° 500 insère la mention des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à l'article formalisant l'obligation de prévoir dans les formations Certiphytos des présentations spécifiques. Il est satisfait, puisque des modules sont prévus sur les alternatives disponibles aux produits phytopharmaceutiques, dont font partie les PNPP....
Mon sous-amendement AFFECO.13 opère deux modifications rédactionnelles à l'amendement n° 313 rectifié, qui élargit la mission des chambres à toutes les méthodes concourant à la diminution de l'usage des produits phytopharmaceutiques. Le sous-amendement AFFECO.13 est adopté, et la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 313 rectifi...
L'amendement n° 635, qui porte sur le foncier agricole, est sans rapport avec le texte. L'amendement n° 635 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
Les amendements n° 182 et 751 rétablissent cet article, supprimé en commission et qui autorise la publicité pour les vaccins vétérinaires. Au fond, nous sommes pour, car ce serait une mesure de bon sens ; mais la règlementation européenne interdit cette publicité au moins jusqu'en 2021. L'autoriser dans la loi serait source d'insécurité juridiq...
L'amendement n° 444 rectifié ter a déjà été rejeté en commission. Avis défavorable.
