Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

La volonté politique doit aussi composer avec la machine administrative. Le principe du « one in, one out » a-t-il été retenu au niveau européen ?

Avez-vous eu le sentiment qu'après le Brexit, les institutions européennes aient pris conscience de la nécessité de refonder leur légitimité démocratique ? À l'écoute des acteurs agricoles qui interviennent au niveau européen, il me semble qu'il n'y a pas de réelle prise en compte des difficultés du secteur agricole.

Je suis d'accord. La Délégation charge Mme Anne-Catherine LOISIER d'examiner l'impact sur les entreprises de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, en vue de sa prochaine ratification.

Paradoxalement, les zones dites à faible potentiel, ou à faible rendement, sont aujourd'hui sévèrement frappées par le système de convergence nationale et de paiements redistributifs. De fait, les aides versées au titre de la PAC y sont historiquement inférieures à la moyenne nationale. Monsieur le ministre, comment comptez-vous y remédier ? P...

C'est pourtant le cas d'un éleveur du Morvan, qui paie 10 000 euros de cotisations par an...

En complément des interventions de mes collègues, je voudrais que vous puissiez nous dire quelques mots de l'avenir de la société forestière de la CDC. Elle a un rôle majeur à jouer non seulement en matière d'ingénierie ou de desserte, pour améliorer l'accessibilité des massifs, mais aussi dans le domaine de l'environnement, de l'innovation et ...

Je tiens à mon tour à saluer la conduite des débats. J'aurai seulement une question pratique, relative à l'expérimentation : quelles sont les conditions juridiques nécessaires pour la mettre en place sur une partie seulement du territoire et pour des catégories données ?

Y compris l'extension de la catégorie cible des jeunes de 18 à 28 ans ?

Si ce revenu de base s'adresse à certaines catégories, comme les mères au foyer, ce n'est pas inconditionnel. Il existe une notion de contrepartie.

On veut que ce revenu de base soit inconditionnel, mais on cherche cependant des critères. Ne faut-il pas reconnaître toutes ces fonctions et dire qu'elles ont un rôle social et justifient un revenu de base, donc une contrepartie ? Il serait peut-être plus valorisant pour ces personnes que cette utilité sociale soit reconnue comme un travail, m...

Pour piloter un organisme comme l'Inra, il faut de la confiance. Visiblement, vous ne l'avez pas, notamment celle de certains directeurs d'unités de recherche ou de présidents des centres. Comment gérerez-vous cette tension pour créer des conditions favorables au développement de l'Inra ?

Merci pour votre accueil. Je suis également déçue de ne pas avoir pu vous accompagner lors de cette mission. Malgré les difficultés de ces territoires éloignés, ils offrent une qualité de vie qui est recherchée par les entreprises, y compris étrangères -et notamment allemandes. Je le constate également dans le Morvan. Concernant la façon dont...

Avez-vous des retours d'expériences ?

Aujourd'hui, le code des marchés publics permet d'adapter les appels d'offres à des entreprises locales. Il y a donc une formation du donneur d'ordres à faire pour rendre ces marchés accessibles. Sur les questions des essieux et du poids supporté, il ne faut pas tout autoriser. Aujourd'hui, nos routes et nos voiries ne sont pas forcément capa...

On vit différemment avec la même somme selon que l'on vit à Paris ou en province. De telles considérations sont prises en compte chez nos voisins, notamment britanniques. Les indemnisations ne sont pas les mêmes selon les territoires.

La marge de manoeuvre est parfois faible !

Quelle efficacité peut avoir le revenu de base dans la lutte contre la pauvreté, et quel regard portez-vous sur la réforme mise en oeuvre au Royaume-Uni ?

Je salue le travail de nos collègues mais j'aimerais savoir s'ils ont pu évaluer l'impact de leurs préconisations, notamment en matière de taxes. Je rebondis sur ce qu'a dit Bruno Sido. Les agriculteurs ont des attentes sur les prix et si aide il y a, ce sont plutôt des aides à l'exportation qu'ils appellent de leurs voeux. Il ne faut pas le pe...

Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, j'avais proposé, en mai 2015, d'élaborer une note de conjoncture sur la filière cheval et ses difficultés, deux ans après l'augmentation des taux de TVA dans ce secteur. Je voudrais avant tout vous remercier de m'avoir confié cette mission et saluer nos collègues du groupe cheval qui se joignent...

L'épisode de la viande de cheval a effectivement fait la une de l'actualité mais je fais observer qu'à la suite de cet épisode sa consommation a connu un sursaut car les vertus alimentaires de la viande de cheval ont été mises en avant. Plus généralement, je relève un paradoxe dans cette filière française qui est capable d'exporter des produits...