Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

Qu'en est-il des groupes d'études ?

Sur certains terrains, les services de l'État essaient de négocier à la baisse - parfois de 10 à 20 % - les subventions, en fonction de l'état d'avancement des projets. N'acceptons pas ces réductions en cours de route. Il ne faut pas revenir sur les engagements initiaux !

En effet, nous mesurons tous, sur nos territoires, l'impact des pôles de compétitivité qui sont devenus le terreau des emplois de demain et des pépinières de créativité. Ne leur coupons pas l'irrigation ! Les industriels s'inquiètent en effet du risque de perte de leadership de la France dans le domaine spatial. Le satellitaire ne concerne plus...

Ce déplacement aura notamment comme thème la filière nucléaire puisque, le matin, nous visiterons le site de Vallourec puis un établissement de formation à proximité. L'après-midi, nous visiterons une des plus grandes scieries de résineux en France, puis l'entreprise allemande Rettenmaier qui fabrique des produits à base de cellulose. De nombre...

S'agissant du secteur forestier, « on va dans le mur en klaxonnant ». Chacun connaît la situation financière dramatique de l'Office national des forêts avec, comme variable d'ajustement les contributions demandées aux communes. Pour dynamiser la forêt on a, par ailleurs, créé le fonds stratégique mais celui-ci n'est pas suffisamment alimenté si...

Quelles sont les ventes d'actifs envisagées ? Je m'interroge notamment sur l'avenir de La Française des jeux.

Monsieur le ministre, une question à propos de la filière bois et de son financement, puisque nous coupons nos forêts, mais que nous ne reboisons pas suffisamment. Dans le cadre du Programme national de la forêt et du bois (PNFB), il avait été envisagé la mise en place d'un fonds stratégique pour prendre le relais du fonds forestier, qu'on a p...

Madame la Présidente, mes chers collègues. J'ai le plaisir de succéder à Philippe Leroy pour vous présenter le volet « numérique et poste » de cette mission. J'effectuerai tout d'abord, une brève analyse des évolutions budgétaires pour 2018. Puis je vous proposerai un développement sur le satellite - sujet suscitant de nombreux débats - comme ...

Je souhaite préciser qu'il n'y a, dans mes propos, absolument pas de remise en cause des réseaux existants. Ma proposition vise en réalité à mettre en oeuvre le volet satellite du plan France très haut débit, qui existe déjà mais n'est pas activé. Il faut privilégier la fibre, c'est indiscutable. Mais plus d'un million de foyers pourraient ne p...

Le gouvernement travaille sur les modalités de refonte du plan France Très Haut Débit. Lors de la conférence nationale des territoires, qui s'est tenue au Sénat, le Président de la République a tenu un discours de responsabilité en reconnaissant qu'il n'était pas possible de « tirer la fibre dans tous les logements de la République » et en souh...

La Commission européenne s'intéresse-t-elle aussi à l'explosion des excédents dans certains pays ?

La Commission européenne s'intéresse-t-elle aussi à l'explosion des excédents dans certains pays ?

Pour rebondir sur ce sujet important, j'aimerais savoir si le groupe a été constitué et les dates d'auditions fixées ?

La question mérite d'être approfondie. Voyez les besoins pour la voirie...

Oui, nous avons l'impression que les opérateurs n'ont pas de comptes à rendre, et qu'ils nous imposent leur calendrier. N'y a-t-il pas de solutions alternatives ? Quid du satellitaire ?

Il y a un risque de distorsion.

Oui, nous avons l'impression que les opérateurs n'ont pas de comptes à rendre, et qu'ils nous imposent leur calendrier. N'y a-t-il pas de solutions alternatives ? Quid du satellitaire ?

Nous partageons votre objectif mais pas votre méthode. Par exemple, vous souhaitez limiter les émissions de carbone, et en même temps vous concentrez les moyens publics - et forcez la main des élus locaux - sur des parcs éoliens qui, faute d'un stockage approprié et vu l'intermittence de leur production, font exploser les émissions de gaz à eff...

En quoi l'entrée d'un fonds d'investissement américain au capital sert-elle les intérêts européens ?

Notre collègue Patricia Morhet-Richaud avait attiré l'an dernier l'attention de notre délégation sur l'inquiétude exprimée par certains chefs d'entreprise sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Dès le 15 septembre 2016, notre délégation a souhaité être associée aux travaux de la commission des ...