Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

Au sein de l'Union européenne, certains États sont favorables à une ouverture vers des entreprises extérieures, quand d'autres plaident pour une souveraineté sécurisée au maximum, ce qui implique de privilégier les entreprises européennes. Un cryptage renforcé permettrait peut-être de travailler avec des entreprises extra-européennes dans des c...

Depuis la loi de 2008 relative aux opérations spatiales, la France est très engagée sur ce sujet. Concernant le rapport de la fibre avec la constellation de satellites, il me semble que, comme sur de nombreux sujets, il faut une approche en termes de bouquets et de complémentarité. Il ne faut pas penser qu'il n'y a qu'une seule technologie pha...

À ce stade, seule la France a mis à disposition ses précieuses fréquences. Nous nous sommes demandé si cela pourrait devenir préjudiciable à terme. Mais les fréquences réservées par la France sont utilisables jusqu'en 2027. Plutôt que de perdre ses droits, la France préfère mettre ses droits d'utilisation à disposition du projet européen. Nous ...

Après l'analyse des facteurs expliquant l'inflation et justifiant les demandes de hausses de tarifs, nous allons étudier maintenant plus spécifiquement l'application de la loi Égalim 2 et de ses mécanismes. Après un bref bilan des négociations commerciales, je vous présenterai les axes d'amélioration de la loi. Comme l'a indiqué Daniel Gremill...

Ce travail de suivi au sujet d'Égalim permet une compréhension collective et partagée des faits. Actuellement, nous le voyons, la grande distribution ne joue pas le jeu de la filière : elle demeure dans la stratégie du prix bas, au risque de mettre en jeu la survie des entreprises, des producteurs et des marques nationales. La mauvaise volonté...

En la matière, il est important de bien analyser les conséquences économiques. Il ne faudrait pas que les entreprises françaises ne puissent plus utiliser de solutions américaines.

C'est un véritable sujet. Il convient cependant de bien l'étudier, par exemple au moyen d'une étude d'impact.

J'ai hâte d'entendre la manière dont M. le maire a conduit ce projet. Je partage ce qui vient d'être dit, que nous pouvons tous observer dans notre territoire. Nous devons donner davantage de liberté d'agir pour parvenir à dépasser ce sentiment d'impuissance que peuvent avoir les acteurs associatifs. Nous entendons partout que les démarches ...

Le Sénat a proposé, lors de l'examen de la loi, un encadrement strict des pénalités logistiques imposées par les distributeurs aux industriels. Il a voulu ainsi inverser le rapport de force et éviter de donner une arme aux distributeurs pour reprendre avec le prix 5x net ce qu'ils ont dû lâcher, contraints par le législateur, dans le prix 3x ne...

La proposition de résolution vise bien à répondre et à s'adapter aux conséquences durables de la guerre sur la souveraineté alimentaire. Quand on regarde l'état des infrastructures aujourd'hui en Ukraine, on sait très bien qu'il faudra de longs mois, voire un certain nombre d'années, pour reconstituer l'appareil productif. Compte tenu des impac...

Dans mon département, la Côte-d'Or, le site de Valduc a établi un partenariat étroit et bien vécu avec les entreprises locales. Ma première question porte sur l'information et la protection des populations riveraines des sites nucléaires. Les travaux de la délégation aux collectivités territoriales ont montré que l'utilisation des technologies...

Faites-vous appel à des hackers éthiques pour tester les vulnérabilités de votre système de cybersécurité ?

Vous dites que le monde va extraire 100 milliards de tonnes par an d'ici 2030, soit autant que l'humanité depuis ses débuts. De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ne vont pas manquer de réagir. Le manque d'acceptabilité, notamment au regard de l'empreinte carbone, peut freiner fortement le déploiement d'activités stratégiques e...

Le dispositif envisagé s'apparente à un « Nutriscore » de la cybersécurité, que nous avons appelé « Cyberscore » et qui doit permettre aux consommateurs usagers d'être mieux informés quant à la protection de leurs données en ligne. Notre quotidien est de plus en plus virtuel. Nous communiquons par l'intermédiaire de messageries instantanées et...

L'objectif de ce texte est de favoriser la gestion regroupée des parcelles, pour lutter contre une conséquence négative du morcellement de la propriété forestière : l'absence de gestion de ces espaces forestiers. La proposition de loi simplifie les démarches administratives pour accéder aux données cadastrales, uniquement pour les gestionnaire...

Ce droit de préférence vise à faciliter la constitution d'unités de gestion plus importantes. Il est donc logique de le cibler sur l'acquisition de parcelles forestières supplémentaires. En revanche, dans le cas de parcelles boisées auparavant d'usage agricole, votre demande peut se comprendre. D'autant que la forêt continue à grandir, et que...

Les maires eux-mêmes demandent cette information, mais le droit de préférence n'est pas le sujet de ce texte.

Je félicite le rapporteur pour son travail. Sur la présence des parlementaires au comité de suivi, je ferai un parallèle avec les chartes forestières des territoires. En Côte-d'Or, nous avons mis en place des chartes fluviales avec VNF. C'est un bon outil de gouvernance territoriale, mieux adapté à des stratégies territorialisées, dans lequel l...

Monsieur le président, l'Internet par satellite est un secteur de croissance stratégique pour notre avenir et pour notre souveraineté numérique. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet depuis le lancement réussi du satellite Konnect VHTS par Ariane 5 en 2020 ? Comment le CNES s'implique-t-il dans les projets de consortium européen pour une constel...

La question est de savoir comment inciter nos agriculteurs à rejoindre le dispositif. Le niveau de la franchise semble être un frein à l'adhésion à l'assurance, notamment dans les territoires où les rendements de référence sont en baisse. Il faut donc que le système soit attractif et que la franchise soit la plus basse possible. Quel est la pro...