Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

Nous arrivons aux recommandations, au nombre de cinq, que nous avons pu tirer de ces différents témoignages et expériences. La première consiste à préconiser de recourir aux technologies numériques suivant une démarche rigoureuse, c'est-à-dire après un bilan coûts/avantages actualisé, partagé et rendu public. L'enjeu est de mettre en valeur la ...

Enfin, la cinquième et dernière recommandation consiste à s'appuyer davantage sur une coopération entre les collectivités et les services déconcentrés de l'État dans le domaine de la protection des populations. Cette coopération mérite en effet d'être renforcée pour optimiser les atouts des deux entités, à la fois proximité et supervision. Elle...

Merci beaucoup. Notre rapport souligne l'importance d'accompagner nos collègues élus dans l'instauration d'une culture numérique sur tout le territoire. Nous voyons aujourd'hui que certains territoires sont très innovants, alors que d'autres sont quelque peu frileux, car ils ne comprennent pas nécessairement toutes les opportunités offertes par...

Ces technologies du numérique évoluent en permanence, d'où l'importance de la notion de veille, et donc de l'adaptation permanente de nos technologies les plus adaptées pour tirer parti des progrès. Nous avons été impressionnés par l'attention de nos collègues élus et leur capacité à s'emparer de technologies innovantes et émergentes, mais auss...

Le sujet des RSSI a beaucoup été soulevé. Il s'agit effectivement d'un élément important dans la montée en compétence sur les territoires. Ce RSSI doit effectivement avoir un accès direct à l'exécutif, via un élu décisionnaire et différents chefs de service. En effet, la sécurité numérique se diffuse dans tous les services. L'organigramme qui e...

Je souhaitais souligner une expérience qui m'a frappée et illustre les progrès technologiques permanents. Le témoignage que nous avons reçu sur l'usage des drones en montagne m'a permis de découvrir que les drones pouvaient transporter un certain nombre d'objets, par exemple pour des soins.

Vous avez insisté sur l'éthique du groupe Leclerc. Nous prenons acte de votre démarche vertueuse, mais voulons savoir comment elle se traduit sur le terrain à l'égard de vos salariés ou de vos fournisseurs : est-ce vertueux de concurrencer les petits commerces locaux ou les boulangeries ? Ensuite, sur Egalim, vous n'avez pas évoqué le seuil de ...

Mais où sont passées les recettes liées au seuil de revente à perte ?

Le groupe Union Centriste partage l'analyse du rapporteur et du rapporteur pour avis. Comme l'ensemble des groupes, me semble-t-il, il soutient la suppression du questionnaire médical, mais aussi un renforcement global de l'information, notamment s'agissant de l'acquisition de la résidence principale, ainsi que la nécessité d'un suivi du Parle...

Je veux vous interroger sur l'égal accès au réseau, notamment pour les opérateurs alternatifs qui fournissent une grande partie de nos PME, et dont on connaît le retard en matière de numérique. Il semble qu'il y ait des différences tarifaires. Êtes-vous informés de ce point ? Sur Egalim, que pensez-vous des dernières mesures sur la contractua...

Je salue le travail de nos collègues sur un sujet complexe qui exige une véritable connaissance du terrain. Nous avons bel et bien besoin des chasseurs pour réguler les populations d'animaux. Toutefois, les pratiques que vise le texte sont réellement préjudiciables, car elles entraînent l'artificialisation des milieux et créent une faune capti...

Un faisceau d'éléments peut exister pour établir la preuve.

Est-il envisageable de récupérer des zones de pêche, en particulier dans l'Atlantique nord, ou bien est-ce une source de tensions ?

Est-il envisageable de récupérer des zones de pêche, en particulier dans l'Atlantique nord, ou bien est-ce une source de tensions ?

Avec quels moyens l'ANCT et l'ANRU peuvent-elles se rapprocher ? L'ANCT rencontre aussi des problèmes de financement pour répondre à l'ensemble des demandes d'ingénierie dans les territoires ruraux.

D'abord, je voulais saluer l'approche de nos collègues qui se sont arrêtés sur un certain nombre de points stratégiques, sur lesquels nous sommes quotidiennement sollicités sur nos territoires. Sur la forêt, je partage les préconisations de nos collègues. J'ai néanmoins deux interrogations complémentaires. Dans ce projet de loi de finances, i...

De la même manière que le CASDAR est amputé pour l'agriculture, le produit de la taxe sur les défrichements, payée par les forestiers, est chaque année amputée de moitié pour abonder le budget général de l'État.

Je souhaiterais poser une question sur les foncières immobilières, qui sont essentielles pour un certain nombre de territoires. Comment sont-elles réparties géographiquement ? Sont-elles notamment développées dans des territoires faisant l'objet d'opérations de revitalisation ? Ces éléments permettraient de nous assurer de leur bon déploiement ...

Dans le cadre de la mission « Économie », des changements significatifs concernant les crédits dédiés au numérique, aux télécommunications et aux postes sont intervenus depuis l'année dernière, plusieurs de ces changements s'inscrivant dans la continuité de travaux récemment menés par notre commission. J'ai souhaité cette année me concentrer s...

Sur la compensation des missions de service public de La Poste, les éléments de calculs sont flous, l'Arcep ne nous a pas précisé le changement de méthodologie pour la mission de contribution à l'aménagement du territoire, et nous n'avons qu'une idée générale de l'avancement de la dotation optionnelle de 20 millions d'euros. Dans mon rapport bu...