Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Cet amendement tend à reprendre l’idée initiale de l’article 65, mais avec beaucoup moins de garanties que celui-ci n’en présente aujourd’hui. Je sollicite donc son retrait ; à défaut, l’avis de notre commission sera défavorable.

Cet amendement tend à reprendre l’idée initiale de l’article 65, mais avec beaucoup moins de garanties que celui-ci n’en présente aujourd’hui. Je sollicite donc son retrait ; à défaut, l’avis de notre commission sera défavorable.

À nos yeux, il est important de maintenir une certification et un contrôle payants pour responsabiliser les producteurs et les organismes certificateurs. J’ajoute que ces coûts sont tout de même très modérés et qu’il existe de nombreuses aides à la conversion, proposées notamment par les départements et les régions. En conséquence, j’émets un a...

À nos yeux, il est important de maintenir une certification et un contrôle payants pour responsabiliser les producteurs et les organismes certificateurs. J’ajoute que ces coûts sont tout de même très modérés et qu’il existe de nombreuses aides à la conversion, proposées notamment par les départements et les régions. En conséquence, j’émets un a...

Mon cher collègue, selon notre commission, il convient effectivement de débattre d’un taux de TVA réduit applicable aux produits de première nécessité ou à des biens bénéficiant de certains labels, mais pas uniquement au commerce équitable. J’émets donc un avis défavorable.

Mon cher collègue, selon notre commission, il convient effectivement de débattre d’un taux de TVA réduit applicable aux produits de première nécessité ou à des biens bénéficiant de certains labels, mais pas uniquement au commerce équitable. J’émets donc un avis défavorable.

Ma chère collègue, je vous avoue que nous n’avons pas bien compris cet amendement. Le plan proposé viserait à promouvoir le label « commerce équitable » via plusieurs objectifs ; dans d’autres domaines, il se contenterait de défendre de meilleures rémunérations dans la chaîne agroalimentaire, ce qui me semble un peu confus. Je demande d...

Ma chère collègue, je vous avoue que nous n’avons pas bien compris cet amendement. Le plan proposé viserait à promouvoir le label « commerce équitable » via plusieurs objectifs ; dans d’autres domaines, il se contenterait de défendre de meilleures rémunérations dans la chaîne agroalimentaire, ce qui me semble un peu confus. Je demande d...

L’amendement n° 834 rectifié tend à considérer comme pratique trompeuse l’étiquetage assorti d’une mention « Fabriqué en France » pour les produits alimentaires dont les matières premières ne sont pas françaises à 90 %. Sur le fond, je rappelle que la réglementation européenne n’impose pas le marquage. En revanche, une fois qu’il existe, il do...

L’amendement n° 834 rectifié tend à considérer comme pratique trompeuse l’étiquetage assorti d’une mention « Fabriqué en France » pour les produits alimentaires dont les matières premières ne sont pas françaises à 90 %. Sur le fond, je rappelle que la réglementation européenne n’impose pas le marquage. En revanche, une fois qu’il existe, il do...

Défavorable !

Défavorable !

Aux termes de cet amendement, les règles d’affichage ne seraient pas soumises à validation européenne. Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, ou règlement INCO, régit l’étiquetage alimentaire. Il est d’harmonisation maximale : en d’autres termes, si un État membre veut aller plus loin, il...

Aux termes de cet amendement, les règles d’affichage ne seraient pas soumises à validation européenne. Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, ou règlement INCO, régit l’étiquetage alimentaire. Il est d’harmonisation maximale : en d’autres termes, si un État membre veut aller plus loin, il...

Ces amendements, qui tendent à réglementer l’étiquetage des modes d’élevage, sont déjà en partie satisfaits par l’adoption de l’article 1er, relatif à l’affichage environnemental. Cette réglementation de l’étiquetage doit, comme toutes les normes similaires, être conçue à l’échelle européenne. Or les modes d’élevage ne sont pas réglementés par...

Ces amendements, qui tendent à réglementer l’étiquetage des modes d’élevage, sont déjà en partie satisfaits par l’adoption de l’article 1er, relatif à l’affichage environnemental. Cette réglementation de l’étiquetage doit, comme toutes les normes similaires, être conçue à l’échelle européenne. Or les modes d’élevage ne sont pas réglementés par...

Le règlement INCO est d’harmonisation maximale et les États membres ne peuvent aller plus loin ; ce sujet relève de la compétence exclusive de l’Union européenne. Dès lors, les dispositions de ces trois amendements, qui ont pour objet de prévoir un cadre national, ne sauraient être mises en œuvre. J’ajoute qu’agir par décret pour déterminer de...

Le règlement INCO est d’harmonisation maximale et les États membres ne peuvent aller plus loin ; ce sujet relève de la compétence exclusive de l’Union européenne. Dès lors, les dispositions de ces trois amendements, qui ont pour objet de prévoir un cadre national, ne sauraient être mises en œuvre. J’ajoute qu’agir par décret pour déterminer de...

Les conducteurs routiers sont régulièrement sensibilisés à l’importance d’optimiser leur consommation de carburant ; ils reçoivent à ce sujet des connaissances fondamentales, mises à jour régulièrement. Dans le souci de ne pas alourdir les dispositifs pour les entreprises, nous proposons par cet amendement d’inscrire la réduction de l’incidenc...

Les conducteurs routiers sont régulièrement sensibilisés à l’importance d’optimiser leur consommation de carburant ; ils reçoivent à ce sujet des connaissances fondamentales, mises à jour régulièrement. Dans le souci de ne pas alourdir les dispositifs pour les entreprises, nous proposons par cet amendement d’inscrire la réduction de l’incidenc...