Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc réunis aujourd’hui pour la quatrième fois en cinq ans pour examiner un texte relatif aux négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs. Or, vous l’avez dit, madame la ministre, le Gouvernement évoque déjà une réforme de plus grande ampleur – ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc réunis aujourd'hui pour la quatrième fois en cinq ans pour examiner un texte relatif aux négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs. Or, vous l'avez dit, madame la ministre, le Gouvernement évoque déjà une réforme de plus grande ampleur – ...

À l’heure des déclarations sur la souveraineté alimentaire, faire de la filière agroalimentaire la variable d’ajustement de la lutte contre l’inflation, c’est faire peser un risque majeur sur la viabilité de nos entreprises et de nos PME de l’agroalimentaire, confrontées à l’instabilité permanente de leurs matières premières agricoles et indust...

À l’heure des déclarations sur la souveraineté alimentaire, faire de la filière agroalimentaire la variable d’ajustement de la lutte contre l’inflation, c’est faire peser un risque majeur sur la viabilité de nos entreprises et de nos PME de l’agroalimentaire, confrontées à l’instabilité permanente de leurs matières premières agricoles et indust...

À l'heure des déclarations sur la souveraineté alimentaire, faire de la filière agroalimentaire la variable d'ajustement de la lutte contre l'inflation, c'est faire peser un risque majeur sur la viabilité de nos entreprises et de nos PME de l'agroalimentaire, confrontées à l'instabilité permanente de leurs matières premières agricoles et indust...

Elle partage la circonspection des acteurs de l’agroalimentaire, qu’il s’agisse des producteurs, des industriels ou des distributeurs, lesquels craignent même les effets contre-productifs de l’avancement des négociations sur l’inflation ou sur la santé économique des entreprises françaises. En effet, toutes les matières premières agricoles ne c...

Elle partage la circonspection des acteurs de l’agroalimentaire, qu’il s’agisse des producteurs, des industriels ou des distributeurs, lesquels craignent même les effets contre-productifs de l’avancement des négociations sur l’inflation ou sur la santé économique des entreprises françaises. En effet, toutes les matières premières agricoles ne c...

Elle partage la circonspection des acteurs de l'agroalimentaire, qu'il s'agisse des producteurs, des industriels ou des distributeurs, lesquels craignent même les effets contre-productifs de l'avancement des négociations sur l'inflation ou sur la santé économique des entreprises françaises. En effet, toutes les matières premières agricoles ne c...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Vous avez raison, mon cher collègue, la question des marges est essentielle et nous devons faire la lumière sur les pratiques des uns et des autres, notamment avant d’entamer une réflexion en vue d’une réforme de fond. Néanmoins, à ce stade et dans le cadre de ce projet de loi, le dispositif que vous suggérez pose un double problème. Le premi...

Vous avez raison, mon cher collègue, la question des marges est essentielle et nous devons faire la lumière sur les pratiques des uns et des autres, notamment avant d’entamer une réflexion en vue d’une réforme de fond. Néanmoins, à ce stade et dans le cadre de ce projet de loi, le dispositif que vous suggérez pose un double problème. Le premi...

Il s’agit d’un amendement de coordination juridique. La disposition prévue à l’amendement n° 12, à savoir fixer une date butoir unique des négociations au 15 janvier 2024 pour l’ensemble des entreprises, revient sur la position de la commission. Je vous ai déjà exposé les arguments qui s’opposaient à une telle idée. Nous n’avons pas eu les mê...

Il s’agit d’un amendement de coordination juridique. La disposition prévue à l’amendement n° 12, à savoir fixer une date butoir unique des négociations au 15 janvier 2024 pour l’ensemble des entreprises, revient sur la position de la commission. Je vous ai déjà exposé les arguments qui s’opposaient à une telle idée. Nous n’avons pas eu les mê...

Nous avons beaucoup travaillé, au Sénat, sur les précédentes lois Égalim et sur ces clauses de révision automatique des prix comme d’ailleurs sur les clauses de renégociation. Elles sont en effet essentielles et fonctionnent en quelque sorte comme les soupapes d’adaptation des négociations commerciales. Elles existent donc déjà dans la loi Égal...

Nous avons beaucoup travaillé, au Sénat, sur les précédentes lois Égalim et sur ces clauses de révision automatique des prix comme d’ailleurs sur les clauses de renégociation. Elles sont en effet essentielles et fonctionnent en quelque sorte comme les soupapes d’adaptation des négociations commerciales. Elles existent donc déjà dans la loi Égal...

C’est un amendement de coordination, monsieur le président.

C’est un amendement de coordination, monsieur le président.

L’examen de plusieurs milliers de contrats en seulement une quinzaine de jours paraît en effet difficile. Par ailleurs, j’insiste sur le fait que l’attestation, dans le cadre de l’option 3, doit être envoyée par les fournisseurs dans le mois qui suit l’envoi des CGV. Il est donc justifié de rétablir le délai d’un mois pour la réponse des distr...

L’examen de plusieurs milliers de contrats en seulement une quinzaine de jours paraît en effet difficile. Par ailleurs, j’insiste sur le fait que l’attestation, dans le cadre de l’option 3, doit être envoyée par les fournisseurs dans le mois qui suit l’envoi des CGV. Il est donc justifié de rétablir le délai d’un mois pour la réponse des distr...