Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Nous sommes tous informés et conscients de l’inquiétude des acteurs de la filière laitière. La commission a apporté un certain nombre d’améliorations au texte, notamment en faveur de la protection des petites entreprises de l’ensemble des filières, grâce au principe de différenciation. Par ailleurs, je rappelle que la matière première agricole...

Nous sommes tous informés et conscients de l’inquiétude des acteurs de la filière laitière. La commission a apporté un certain nombre d’améliorations au texte, notamment en faveur de la protection des petites entreprises de l’ensemble des filières, grâce au principe de différenciation. Par ailleurs, je rappelle que la matière première agricole...

Je vous remercie de vos témoignages, mes chères collègues. La commission est en effet très attentive aux spécificités des territoires ultramarins. Comme vous le savez, c’est d’ailleurs à ce titre qu’elle a d’ores et déjà exclu de l’avancement des négociations commerciales les discussions concernant le bouclier qualité prix. La commission s’en...

Je vous remercie de vos témoignages, mes chères collègues. La commission est en effet très attentive aux spécificités des territoires ultramarins. Comme vous le savez, c’est d’ailleurs à ce titre qu’elle a d’ores et déjà exclu de l’avancement des négociations commerciales les discussions concernant le bouclier qualité prix. La commission s’en...

Mon cher collègue, nous partageons votre analyse, mais la clause que vous défendez existe d’ores et déjà : le préfet peut aujourd’hui ajuster le prix global du bouclier qualité prix en cours d’année sur demande des organisations professionnelles et après avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. A...

Mon cher collègue, nous partageons votre analyse, mais la clause que vous défendez existe d’ores et déjà : le préfet peut aujourd’hui ajuster le prix global du bouclier qualité prix en cours d’année sur demande des organisations professionnelles et après avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. A...

Madame la ministre, j'attire votre attention sur les difficultés d'hébergement des saisonniers lors des vendanges. L'article R. 716-16 du code rural et de la pêche maritime permet d'héberger les saisonniers sous des tentes dans les départements où l'habitat est insuffisant au regard de l'importance de la main-d'œuvre accueillie. Ces dernières ...

Madame la ministre, j’attire votre attention sur les difficultés d’hébergement des saisonniers lors des vendanges. L’article R. 716-16 du code rural et de la pêche maritime permet d’héberger les saisonniers sous des tentes dans les départements où l’habitat est insuffisant au regard de l’importance de la main-d’œuvre accueillie. Ces dernières ...

Madame la ministre, vos arguments ne tiennent pas face aux réalités que connaissent les territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté au sens large. Non seulement les critères de durée et de saisonnalité sont respectés, mais ce dispositif s'applique déjà dans un certain nombre de régions viticoles. Je vous prie de vous pencher de nouveau su...

… auxquelles sont confrontés les viticulteurs, aujourd'hui, pour recruter des saisonniers.

Madame la ministre, vos arguments ne tiennent pas face aux réalités que connaissent les territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté au sens large. Non seulement les critères de durée et de saisonnalité sont respectés, mais ce dispositif s’applique déjà dans un certain nombre de régions viticoles. Je vous prie de vous pencher de nouveau su...

… auxquelles sont confrontés les viticulteurs, aujourd’hui, pour recruter des saisonniers.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine plus d’un an se sera écoulé entre le lancement de la mission sénatoriale conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie et la promulgation, que nous espérons très prochaine, de ce texte d’initiative s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine plus d'un an se sera écoulé entre le lancement de la mission sénatoriale conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie et la promulgation, que nous espérons très prochaine, de ce texte d'initiative s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine plus d'un an se sera écoulé entre le lancement de la mission sénatoriale conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie et la promulgation, que nous espérons très prochaine, de ce texte d'initiative s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine plus d’un an se sera écoulé entre le lancement de la mission sénatoriale conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie et la promulgation, que nous espérons très prochaine, de ce texte d’initiative s...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons ce projet de loi dans un contexte mondial d'urgence : défis de production et de souveraineté, urgence climatique, etc. Nous devons réussir à réindustrialiser de manière décarbonée la France. Les États-Unis ont adopté l'Inflation Reduction Act et investis...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons ce projet de loi dans un contexte mondial d'urgence : défis de production et de souveraineté, urgence climatique, etc. Nous devons réussir à réindustrialiser de manière décarbonée la France. Les États-Unis ont adopté l'Inflation Reduction Act et investis...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons ce projet de loi dans un contexte mondial d’urgence : défis de production et de souveraineté, urgence climatique, etc. Nous devons réussir à réindustrialiser de manière décarbonée la France. Les États-Unis ont adopté l’Inflation Reduction Act et investis...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons ce projet de loi dans un contexte mondial d’urgence : défis de production et de souveraineté, urgence climatique, etc. Nous devons réussir à réindustrialiser de manière décarbonée la France. Les États-Unis ont adopté l’Inflation Reduction Act et investis...