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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Anne-Catherine Loisier
2327 interventions trouvées.
L'amendement n° 459 rectifié supprime les dérogations à l'interdiction des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, que le législateur avait permis pour les cultures pour lesquelles il n'existait pas de substituts. Avis défavorable.
Les amendements n° 565 rectifié, ainsi que l'amendement n° 247 rectifié bis et l'amendement n° 479 rectifié qui lui est identique, ont déjà été rejetés par notre commission. Avis défavorable.
Même avis sur les amendements identiques n° 443 rectifié quater et 477 rectifié.
Même avis sur les amendements identiques n° 194 rectifié et 373 rectifié bis, sur les amendements n° 564 rectifié bis, 375 rectifié, 478 rectifié et sur les amendements identiques n° 346 rectifié et 640 rectifié.
L'amendement n° 232 rectifié demande l'application de lignes directrices produites par l'EFSA pour mesurer l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles. Or ces lignes directrices n'ont pas encore été adoptées par la Commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 295 rectifié demande la remise d'un rapport de l'Inra sur les alternatives à l'utilisation d'herbicides. Avis défavorable.
L'amendement n° 500 insère la mention des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à l'article formalisant l'obligation de prévoir dans les formations Certiphytos des présentations spécifiques. Il est satisfait, puisque des modules sont prévus sur les alternatives disponibles aux produits phytopharmaceutiques, dont font partie les PNPP....
Mon sous-amendement AFFECO.13 opère deux modifications rédactionnelles à l'amendement n° 313 rectifié, qui élargit la mission des chambres à toutes les méthodes concourant à la diminution de l'usage des produits phytopharmaceutiques. Le sous-amendement AFFECO.13 est adopté, et la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 313 rectifi...
L'amendement n° 635, qui porte sur le foncier agricole, est sans rapport avec le texte. L'amendement n° 635 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
Les amendements n° 182 et 751 rétablissent cet article, supprimé en commission et qui autorise la publicité pour les vaccins vétérinaires. Au fond, nous sommes pour, car ce serait une mesure de bon sens ; mais la règlementation européenne interdit cette publicité au moins jusqu'en 2021. L'autoriser dans la loi serait source d'insécurité juridiq...
L'amendement n° 444 rectifié ter a déjà été rejeté en commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 689 rectifié, les amendements identiques n° 710 et 754 et l'amendement n° 567 rectifié reviennent sur la rédaction adoptée par la commission, pour rétablir celle de l'Assemblée nationale dans le cas des amendements n° 710 et 754, pour supprimer la pérennisation des CEPP dans le cas de l'amendement n° 689 rectifié, et pour rétabl...
L'amendement n° 753 élargit le champ de l'habilitation pour étendre les obligations relatives à la lutte contre le gaspillage à la restauration collective. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 455 rectifié met en place un moratoire sur les semences de plantes tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse. La Cour de justice de l'Union européenne doit rendre un arrêt d'ici fin juillet pour dire si les nouvelles méthodes de mutagenèse entrent dans le champ de la directive OGM. Dans l'attente de cet arrêt, il n'y a pas ...
Les amendements identiques n° 18 rectifié ter et 706 rectifié séparent la prescription d'antibiotiques de leur vente par les vétérinaires : seuls les pharmaciens seraient habilités à les vendre. Il interdit en outre la prescription d'antibiotiques critiques. L'amendement n° 424 rectifié interdit la prescription d'antibiotiques critiques sans sé...
Leur usage a baissé de 40 % entre 2012 et 2016...
L'amendement n° 756 élargit les compétences de la DGCCRF en matière de contrôles à l'importation. Avis favorable.
L'amendement n° 755 supprime cet article, qui créait un droit de priorité en faveur des agriculteurs souhaitant acquérir une parcelle boisée contiguë à leur exploitation. Sagesse : cela ne concernerait que les communes dont le taux de boisement est supérieur à 60 %.
Mais non, ce n’est pas ça !
Ce débat n'est pas en lien étroit avec le texte.
