Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Les amendements identiques n° 39 rectifié et 144 rectifié sexies inscrivent dans la mission de la politique de l'agriculture pour les territoires outre-mer l'ambition d'adapter les normes impactant l'activité agricole aux contraintes propres de ces territoires. Cela relève du bon sens. Avis favorable.

Les amendements identiques n° 115 rectifié septies, 217 rectifié, 460 rectifié et 218 rectifié n'ont pas de lien avec le texte. Les amendements identiques n° 115 rectifié septies, 217 rectifié, 460 rectifié et 218 rectifié sont déclarés irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Les amendements identiques n° 119 rectifié septi...

Même avis sur les amendements n° 120 rectifié octies et 320 rectifié bis.

L'amendement n° 760 supprime cet article, qui instaurait un tarif différentiel de l'électricité renouvelable pour les installations sur sites agricoles issues d'une démarche collective. Nous sommes tous gênés par cet article, à commencer par le ministre lui-même qui avait donné un avis favorable en commission, puis dit qu'il vérifierait la conf...

L'amendement n° 571 rectifié, qui traite du foncier agricole, n'a pas de lien avec le texte. L'amendement n° 571 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 661 rectifié, qui traite du foncier agricole, n'a pas de lien avec le texte. L'amendement n° 661 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement de suppression n° 764 est contraire à la position de la commission, qui a introduit cet article. Avis défavorable.

Les amendements n° 761 rectifié et 569 rectifié bis reviennent sur deux des apports de la commission qui confortent le droit à l'injection du biogaz. Avis défavorable. Le premier, qui est uniquement remis en cause par l'amendement du Gouvernement, est à vrai dire purement sémantique. À partir du moment où la volonté du législateur, telle qu'el...

L'amendement AFFECO.14 est identique à l'amendement n° 263 rectifié quinquies. L'amendement n° AFFECO.14 est adopté et la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 263 rectifié quinquies. L'amendement AFFECO.15 traite la question de la propriété des canalisations construites pour le raccordement d'une installation de production de ...

L'amendement n° 609 rectifié est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 610 rectifié exclut les mélanges de boues d'épuration avec des biodéchets, limite en volume l'utilisation du digestat et fait respecter les cahiers des charges et les plans d'épandage. Si son premier point est une précision intéressante que nous pourrions ajouter, les trois points suivants ne sont pas opportuns. Je vous propose ...

L'amendement n° 758 renvoie à un arrêté pris après avis conforme de l'Anses, ce qui conforte le dispositif introduit par la commission. Avis favorable.

L'amendement n° 762 revient sur la consécration du comité de rénovation des normes dans la loi, adoptée en commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 378 rectifié bis inclut dans les missions du Corena le principe de non-surtransposition. Nous avons déjà émis un avis favorable à l'amendement d'Elizabeth Lamure pour faire figurer ce principe parmi les objectifs généraux de la politique agricole. Et l'article sur le Corena prévoit déjà que le comité contrôle l'absence de surtra...

L'amendement n° 296, présenté par son auteur comme un amendement d'appel, comporte un grand nombre de dispositions très diverses relatives à la reproduction, l'amélioration et la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage et à l'établissement public « Haras national du Pin ». Il n'a que peu de rapport avec le texte.

L'amendement n° 763 supprime cet article, adopté par la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 28 n'a que peu de rapport avec l'objet du texte. L'amendement n° 28 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Les amendements identiques n° 133 rectifié sexies, 251 rectifié et 312 rectifié sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

Les amendements n° 306 rectifié, 637 rectifié et 105 rectifié quinquies ont déjà été présentés ou sont très voisins d'un amendement déjà présenté et rejeté en commission. Avis défavorable, de même qu'aux amendements identiques n° 106 rectifié quater et 307 rectifié, pour les mêmes raisons.

L'amendement n° 31 de suppression de l'article 11 est contraire à la position de la commission, qui est favorable à l'objectif d'amélioration de la qualité des repas servis dans la restauration collective publique. Avis défavorable.