Interventions d'Anne-Catherine Loisier

L'amendement n° 189 prévoit une information rapide des associations de consommateurs et des victimes en cas d'autocontrôle positif. Il se trouve déjà en partie satisfait puisque l'exploitant doit immédiatement mettre en oeuvre une procédure de retrait prévoyant l'information des consommateurs. En outre, les associations de victimes sont fréquem...

Les amendements n° 732 et 188 sont en discussion commune. L'amendement n° 188 supprime la référence à la contre-expertise en cas d'autocontrôle positif, tandis l'amendement n° 732 opère une modification rédactionnelle et remplace le terme de contre-analyse par les mots « selon l'analyse de risque qu'il conduit ». La rédaction apparaît trop vagu...

L'amendement n° 273 prévoit, lorsque les autorités demandent à un laboratoire la transmission de résultats d'analyses réalisées pour le compte d'un exploitant, que la demande soit motivée et l'exploitant informé. Avis favorable.

L'amendement n° 111 rectifié sexies a déjà été rejeté par notre commission et se trouve, de surcroît, satisfait. Avis défavorable.

Je vous propose d'émettre également un avis défavorable à l'amendement n° 544 rectifié, déjà rejeté en commission.

Les amendements n° 730 et 210 sont en discussion commune. Le premier opère plusieurs modifications du régime de sanction pour les procédures de retrait et de rappel, prenant en compte les conclusions des travaux des commissions des affaires économiques et des affaires sociales du Sénat à la suite de l'affaire Lactalis. Il oblige les exploitants...

Les amendements n° 104 rectifié quinquies et 103 rectifié quinquies ont déjà été rejetés en commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 429 prévoit une accréditation obligatoire des laboratoires réalisant des autocontrôles. Il s'agit d'une sur-transposition, qui créera sur charge supplémentaire pour les exploitants agroalimentaires et risque de faire peser un risque majeur sur les petits laboratoires, qui ne pourront être accrédités faute de moyens. Il est préfé...

L'amendement n° 431 impose l'indépendance capitalistique aux laboratoires réalisant des autocontrôles. Il s'agit à nouveau d'une sur-transposition, qui pèsera sur l'industrie agroalimentaire. Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons, avis défavorable à l'amendement n° 430.

L'amendement n° 329 rectifié est voisin d'un amendement déjà présenté et rejeté en commission. Avis défavorable.

Les amendements n° 354 rectifié, 134 rectifié sexies et 388 rectifié - identiques -, 323, 547 rectifié ter, 670 rectifié et 107 rectifié quinquies sont en discussion commune. Ils prévoient, selon diverses modalités, de fixer des objectifs de réduction des matières grasses, du sucre et du sel. Ils ont déjà été rejetés. Avis défavorable.

L'amendement n° 658 prévoit, en lien semble-t-il avec le Nutri-Score, une information du consommateur sur le niveau de transformation et de modification des qualités nutritionnelles des produits et additifs divers. L'étiquetage des additifs étant déjà obligatoire, avis défavorable.

L'amendement n° 548 rectifié a déjà été présenté et rejeté en commission : avis défavorable.

Les amendements identiques n° 328 et 669 rendent obligatoire le Nutri-Score. Je rappelle que le dispositif n'est entré en vigueur qu'en octobre 2017 et que s'il est sans doute encore insuffisamment déployé, plus d'une cinquantaine d'entreprises se sont engagées à le mettre en place d'ici 2019 ; il a par ailleurs fait l'objet tout récemment d'un...

L'amendement n° 593 rectifié demande un rapport sur la généralisation européenne du Nutri-Score. Avis défavorable.

Les amendements n° 499, 545 rectifié et 324, ainsi que les amendements identiques n° 326, 417 rectifié ter, 606 rectifié bis et 679 rectifié, de même des amendements identiques n° 193 rectifié, 355 rectifié bis, 418 rectifié ter, 572 rectifié et 680 rectifié, ont déjà été débattus ou sont voisins d'amendements déjà rejetés en commission. Les n°...

L'amendement n° 546 rectifié, déjà rejeté en commission, prévoit un rapport relatif à la limitation de la publicité auprès du jeune public pour les boissons et les produits alimentaires manufacturés. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 132 rectifié sexies, 629 rectifié bis et 731 rétablissent l'article, que la commission avait supprimé. Le dispositif reviendrait à alourdir les obligations de rapportage des entreprises. Avis en conséquence défavorable.

L'amendement n° 740 rétablit l'article supprimé par notre commission : avis défavorable.