Croissance et transformation des entreprises

Nos discussions montrent que le Sénat a probablement plus d’ambition que le Gouvernement pour ADP ! Cette question aurait pu faire l’objet d’un projet de loi à part entière – l’animation de nos débats le montre –, mais ce que je regrette surtout, c’est le manque d’ambition du Gouvernement. Au cours d’une audition de M. de Romanet, nous lui av...

Nos discussions montrent que le Sénat a probablement plus d’ambition que le Gouvernement pour ADP ! Cette question aurait pu faire l’objet d’un projet de loi à part entière – l’animation de nos débats le montre –, mais ce que je regrette surtout, c’est le manque d’ambition du Gouvernement. Au cours d’une audition de M. de Romanet, nous lui av...

Nos discussions montrent que le Sénat a probablement plus d’ambition que le Gouvernement pour ADP ! Cette question aurait pu faire l’objet d’un projet de loi à part entière – l’animation de nos débats le montre –, mais ce que je regrette surtout, c’est le manque d’ambition du Gouvernement. Au cours d’une audition de M. de Romanet, nous lui av...

La commission spéciale a supprimé l’article 13 bis A, car elle entend défendre les missions de proximité qu’exercent les chambres de métiers et de l’artisanat et s’oppose à leur régionalisation forcée. Or nous savons que l’Assemblée nationale risque de rétablir cet article dans sa totalité. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement, qui ...

Ce sous-amendement ne vise absolument pas à empêcher la création de chambres de métiers et de l’artisanat régionales, comme l’ont souhaité les élus lors de leur assemblée générale du mois de décembre dernier. Il s’agit de faire en sorte qu’au sein de ces chambres l’échelon départemental soit correctement représenté, notamment en ce qui concerne...

Ce second sous-amendement est une version extrêmement réduite du précédent. Il traite uniquement de la question de la désignation des élus au sein des chambres régionales par les chambres de métiers départementales. Là encore, il s’agit de faire en sorte que l’échelon départemental soit représenté au sein des chambres régionales. Je le répète, ...

Oui, je le maintiens, parce qu’il est de notre devoir de laisser un choix. Effectivement, il y a eu un vote, mais celui-ci n’était pas unanime. Il est de notre responsabilité de défendre les missions de proximité et la possibilité pour les élus de proximité de siéger au niveau régional.

Cet amendement vise à déployer plus avant la mutualisation engagée depuis 2010 au sein des chambres de métiers et de l’artisanat. Pour ce faire, il convient de mieux définir les missions de chaque échelon. Il est donc proposé, au niveau national, d’organiser une offre de prestations de service unifiée et de centraliser les fonctions support su...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, si ce « PACTE » est pavé de bonnes intentions, nous regrettons de devoir l’examiner en procédure accélérée. Il ne faut jamais confondre vitesse et précipitation… À l’examen de ce texte, la première...

Entre nous, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que cette décision symbolique et majeure aurait pu, à elle seule, faire l’objet d’un projet de loi ?

Nous sommes las des projets de loi du « en même temps ». Votre volonté de simplification du monde de l’entreprise est l’arbre qui cache la forêt d’autres décisions déterminantes, qui s’avéreraient, à terme, préjudiciables à l’avenir de notre pays. En ce qui concerne les chambres de métiers et de l’artisanat, nous aurons à cœur de préserver les...

Monsieur le ministre, vous mentionnez souvent le décrochage de la France par rapport à l’Allemagne. Mais l’Allemagne a, depuis quelques années, mis de l’ordre dans ses comptes publics, enregistrant même des excédents budgétaires, taillé dans ses dépenses publiques et mis l’accent sur la compétitivité de ses entreprises, en baissant la fiscalité...