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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Les interventions d'Anne Chain-Larché
Les amendements de Anne Chain-Larché pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nos débats montrent bien qu’il est plus que temps de dépoussiérer ce qui est en place ! Qu’il s’agisse des réseaux routiers ou ferroviaires, il y a vraiment un travail de simplification à mener. Et celui-ci sera d’autant plus efficace que l’on s’en donnera les moyens. Si nous décidons aujourd’hui en séance de raccourcir ce délai, nous serons d...
Les travaux sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés sont allés dans le sens d’une mutualisation des équipements de vidéoprotection, au sein d’un syndicat mixte ouvert restreint comprenant notamment deux départements limitrophes parmi ses membres. Étant donné que les départements sont bien souvent les finance...
En bons représentants des territoires, nous avons travaillé avec les associations des maires ruraux et les maires de notre département. Cet amendement vise à assouplir l’exercice des compétences au niveau intercommunal. Il est issu des remontées des conférences des maires, que la loi Engagement et proximité a encouragées. L’intercommunalité a...
En bons représentants des territoires, nous avons travaillé avec les associations des maires ruraux et les maires de notre département. Cet amendement vise à assouplir l’exercice des compétences au niveau intercommunal. Il est issu des remontées des conférences des maires, que la loi Engagement et proximité a encouragées. L’intercommunalité a...
