Lutte contre la maltraitance animale

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le texte de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Pour éviter le pire, nous allons voter ce texte, que le Sénat a renommé et en ...

Dans la mesure où l’Assemblée nationale a choisi de consacrer dans la loi les différents types d’organisation du service public de la fourrière, il importe de prendre en compte l’ensemble des réalités du terrain. Au-delà des conventionnements entre communes et des mutualisations au niveau de l’établissement public de coopération intercommunale...

Cet amendement de précision juridique vise à supprimer les notions de race et de variété. Ces dernières s’appliquent uniquement aux animaux domestiques. Or l’article 12 vise les animaux non domestiques.

Cet amendement vise également à apporter une précision juridique : il tend à remplacer le décret prévu par un arrêté ministériel et à corriger une erreur de référence.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, dans Histoires comme ça, Rudyard Kipling raconte l’histoire du « chat qui s’en va tout seul ». Derrière les facéties du félin, rétif à la domestication, on voit progressivement se tisser un lien fait d’intérêts mutuels et, bientôt, d’affection désintéressée. En f...

L’amendement n° 89 rectifié vise à supprimer les précisions apportées à l’Assemblée nationale et en commission au Sénat quant à la mutualisation ou à la délégation du service public de fourrière ; à supprimer le versement libératoire introduit en commission en cas de remise directe d’un animal à son propriétaire ; à réintroduire l’alinéa relati...

Je regrette que M. Ravier et son collègue M. Masson puissent ainsi porter un jugement sur le travail de notre commission alors qu’ils n’en sont même pas membres. Nous avons mené un travail approfondi, et ce depuis la fin du mois de février, avec cinquante auditions et plusieurs déplacements sur le terrain ont été organisés. Notre travail – je ...

Notre commission s’inscrit pleinement dans une logique de sensibilisation et de prévention, et ces deux amendements vont dans le même sens. La commission émet donc un avis favorable.

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 126 rectifié bis, qui tend à revenir sur le texte de la commission. Mon cher collègue, vous citez la Fédération des vétérinaires européens. Je vous réponds que nous avons travaillé avec des membres de la Conseil national de la chasse et de la faune sauvage captive et avec des vétérinaires ...

Monsieur le sénateur, nous observons la réalité du terrain. La loi prévoit aujourd’hui l’identification obligatoire de la plupart des chiens et chats. Ne sont reconnus comme moyens légaux d’identification que le tatouage ou la puce électronique, certes. Notre commission n’entend pas revenir sur ce point, encadré par le droit européen. Toutefoi...

Mme Anne Chain-Larché, rapporteure. Madame la secrétaire d’État, au sujet de la liste, nous sommes globalement d’accord. Même si les moyens que nous privilégions diffèrent quelque peu, nous avons un véritable terrain d’entente.

Pour ce qui concerne les spectacles, je précise que l’article, tel qu’il résulte de nos travaux, n’autorise que les représentations à vocation pédagogique : ces démonstrations doivent toujours avoir pour but de rapprocher l’animal de l’homme. Cela me paraît indispensable. Enfin, je tiens à revenir sur les voleries. Il y a une différence entre ...

Il s’agit une fois de plus d’une réalité concrète de terrain, issue de nos visites de fourrières. Cet amendement, qui vise à prolonger le délai de garde jusqu’à quinze jours, est bien intentionné, et nous comprenons parfaitement son objet, mais la réalité est différente. Il s’agit, tout d’abord, de huit jours ouvrés, c’est-à-dire entre neuf e...

Mon cher collègue, je ne peux pas rester sans réagir. Vous-même, vous êtes vétérinaire, et vous parlez de conflit d’intérêts : cela nous interpelle. Vous préférez laisser la décision à des vétérinaires qui ne sont pas spécialistes de la faune sauvage captive ; pour ma part, je considère qu’ils peuvent parler mieux que quiconque des sujets qui ...

En commission, sur proposition de l’auteur de cet amendement, nous avons adopté un renforcement du ciblage des qualifications professionnelles du personnel des refuges, fourrières, élevages ou animaleries. Aujourd’hui, il suffit que l’un des personnels dispose d’une qualification figurant sur une liste prévue par décret, mais non spécifique au...

Cet amendement tend à s’inscrire dans une démarche, que je soutiens, consistant à prévenir, à sensibiliser et à informer. L’une des raisons principales de l’abandon est effectivement le manque de compréhension réelle, en amont de l’achat, de la responsabilité qui découlera de ce dernier, surtout pour les personnes n’ayant jamais eu d’animal. ...

Cet amendement vise à apporter une précision juridique et à corriger une erreur relative à l’autorité chargée de prendre les décrets en Conseil d’État mettant en œuvre les différentes interdictions.

Cet amendement vise à renforcer les formalités applicables aux éleveurs de chiens et de chats. Nous partageons tous l’intention de mieux encadrer l’élevage. Toutefois, la mesure proposée concerne ce que j’appellerais « les particuliers éleveurs », c’est-à-dire les gens comme vous et moi, dont la chienne, par exemple, a eu plus d’une portée dan...

J’ai effectivement souhaité, en commission, prévoir un délai de mise en conformité avec la loi : le certificat devenant obligatoire pour tous les détenteurs, y compris actuels, il est nécessaire de laisser le temps aux Français d’en obtenir un après la promulgation de ce texte. Les auteurs du présent amendement estiment le délai de deux ans ex...

L’amendement n° 195 vise à opérer une coordination juridique. En commission, nous avons souhaité restreindre le champ des données collectées aux professionnels et associations travaillant avec les chiens et chats. Nous estimons que ces animaux sont au cœur des sujets d’abandon et, de par leur nombre en France, la priorité des politiques publiq...