Interventions d'Anne Chain-Larché

Cet amendement ne concerne, lui, que les résidences principales. Je le dis très sincèrement : nous n'avons pas compris quel était l'objectif de la réduction de cent vingt à quatre-vingt-dix du plafond annuel de jours de location autorisés. N'en déplaise à certains, le droit de propriété autorise tout un chacun, en France, à faire usage comme i...

Cet amendement ne concerne, lui, que les résidences principales. Je le dis très sincèrement : nous n’avons pas compris quel était l’objectif de la réduction de cent vingt à quatre-vingt-dix du plafond annuel de jours de location autorisés. N’en déplaise à certains, le droit de propriété autorise tout un chacun, en France, à faire usage comme i...

Cet amendement ne concerne, lui, que les résidences principales. Je le dis très sincèrement : nous n’avons pas compris quel était l’objectif de la réduction de cent vingt à quatre-vingt-dix du plafond annuel de jours de location autorisés. N’en déplaise à certains, le droit de propriété autorise tout un chacun, en France, à faire usage comme i...

Cet amendement ne concerne, lui, que les résidences principales. Je le dis très sincèrement : nous n’avons pas compris quel était l’objectif de la réduction de cent vingt à quatre-vingt-dix du plafond annuel de jours de location autorisés. N’en déplaise à certains, le droit de propriété autorise tout un chacun, en France, à faire usage comme i...

La solution est ailleurs : dans les copropriétés, le règlement prévoit des règles de bon fonctionnement. J'évoquerai aussi la capacité d'entreprendre de certaines personnes, évoquées à l'instant par Mme Billon. Elles n'habitent pas toutes des départements dotés de belles stations balnéaires ensoleillées ; on en trouve dans tous nos territoires...

Mme Anne Chain-Larché. L’essentiel des arguments que l’on oppose à mon amendement porte sur les nuisances. Mais ce n’est pas en réduisant la durée maximale de location à soixante jours qu’on les supprimera : soixante jours de nuisances, c’est toujours soixante jours de trop !

Mme Anne Chain-Larché. L’essentiel des arguments que l’on oppose à mon amendement porte sur les nuisances. Mais ce n’est pas en réduisant la durée maximale de location à soixante jours qu’on les supprimera : soixante jours de nuisances, c’est toujours soixante jours de trop !

Mme Anne Chain-Larché. L’essentiel des arguments que l’on oppose à mon amendement porte sur les nuisances. Mais ce n’est pas en réduisant la durée maximale de location à soixante jours qu’on les supprimera : soixante jours de nuisances, c’est toujours soixante jours de trop !

La solution est ailleurs : dans les copropriétés, le règlement prévoit des règles de bon fonctionnement. J’évoquerai aussi la capacité d’entreprendre de certaines personnes, évoquées à l’instant par Mme Billon. Elles n’habitent pas toutes des départements dotés de belles stations balnéaires ensoleillées ; on en trouve dans tous nos territoires...

La solution est ailleurs : dans les copropriétés, le règlement prévoit des règles de bon fonctionnement. J’évoquerai aussi la capacité d’entreprendre de certaines personnes, évoquées à l’instant par Mme Billon. Elles n’habitent pas toutes des départements dotés de belles stations balnéaires ensoleillées ; on en trouve dans tous nos territoires...

La solution est ailleurs : dans les copropriétés, le règlement prévoit des règles de bon fonctionnement. J’évoquerai aussi la capacité d’entreprendre de certaines personnes, évoquées à l’instant par Mme Billon. Elles n’habitent pas toutes des départements dotés de belles stations balnéaires ensoleillées ; on en trouve dans tous nos territoires...

Au travers de cet amendement, il est proposé que, avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les axes d’amélioration de l’évaluation et de la prise en compte de la santé des élus municipaux. Ce rapport devra également formuler des propositions pour résoudre les difficultés identifiées. Notre proposit...

Au travers de cet amendement, il est proposé que, avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les axes d'amélioration de l'évaluation et de la prise en compte de la santé des élus municipaux. Ce rapport devra également formuler des propositions pour résoudre les difficultés identifiées. Notre proposit...

Au travers de cet amendement, il est proposé que, avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les axes d'amélioration de l'évaluation et de la prise en compte de la santé des élus municipaux. Ce rapport devra également formuler des propositions pour résoudre les difficultés identifiées. Notre proposit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui est un jour historique pour les plus de 500 000 élus locaux de notre pays. Le terme n’est pas trop fort, car ce débat sur le statut de l’élu et l’amélioration concrète des conditions d’exercice des mandats électifs est attendu depuis de très nombreuses années. Ce n’est ...

Quant à la facilitation des conditions d’exercice du mandat, elle est un enjeu majeur si l’on veut que les élus locaux puissent concilier vie professionnelle accomplie et vie familiale épanouie et que les étudiants, les actifs et les jeunes parents aient la possibilité de s’investir dans la vie démocratique de notre pays. Enfin, la sortie de m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd'hui est un jour historique pour les plus de 500 000 élus locaux de notre pays. Le terme n'est pas trop fort, car ce débat sur le statut de l'élu et l'amélioration concrète des conditions d'exercice des mandats électifs est attendu depuis de très nombreuses années. Ce n'est ...

Quant à la facilitation des conditions d'exercice du mandat, elle est un enjeu majeur si l'on veut que les élus locaux puissent concilier vie professionnelle accomplie et vie familiale épanouie et que les étudiants, les actifs et les jeunes parents aient la possibilité de s'investir dans la vie démocratique de notre pays. Enfin, la sortie de m...

Sous le feu des médias, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. Elle a été réécrite à 85 % au Sénat, devenu coutumier du fait. Cette loi affecte, entre autres, les animaleries, les cirques, les parcs zoologiques, les parcs aquatiques. Les p...

Effectivement, monsieur le ministre, ma question s'adressait à M. Béchu, ministre de la transition écologique. Cela fait des années que l'on balade des professionnels. En vérité, monsieur le ministre, il serait bon que votre administration cesse de prêter le flanc aux associations animalistes qui répandent une idéologie woke et s'attache...