Interventions en hémicycle d'Anne Chain-Larché

Cet amendement ne concerne, lui, que les résidences principales. Je le dis très sincèrement : nous n'avons pas compris quel était l'objectif de la réduction de cent vingt à quatre-vingt-dix du plafond annuel de jours de location autorisés. N'en déplaise à certains, le droit de propriété autorise tout un chacun, en France, à faire usage comme i...

Cet amendement ne concerne, lui, que les résidences principales. Je le dis très sincèrement : nous n’avons pas compris quel était l’objectif de la réduction de cent vingt à quatre-vingt-dix du plafond annuel de jours de location autorisés. N’en déplaise à certains, le droit de propriété autorise tout un chacun, en France, à faire usage comme i...

Cet amendement ne concerne, lui, que les résidences principales. Je le dis très sincèrement : nous n’avons pas compris quel était l’objectif de la réduction de cent vingt à quatre-vingt-dix du plafond annuel de jours de location autorisés. N’en déplaise à certains, le droit de propriété autorise tout un chacun, en France, à faire usage comme i...

Cet amendement ne concerne, lui, que les résidences principales. Je le dis très sincèrement : nous n’avons pas compris quel était l’objectif de la réduction de cent vingt à quatre-vingt-dix du plafond annuel de jours de location autorisés. N’en déplaise à certains, le droit de propriété autorise tout un chacun, en France, à faire usage comme i...

La solution est ailleurs : dans les copropriétés, le règlement prévoit des règles de bon fonctionnement. J'évoquerai aussi la capacité d'entreprendre de certaines personnes, évoquées à l'instant par Mme Billon. Elles n'habitent pas toutes des départements dotés de belles stations balnéaires ensoleillées ; on en trouve dans tous nos territoires...

Mme Anne Chain-Larché. L’essentiel des arguments que l’on oppose à mon amendement porte sur les nuisances. Mais ce n’est pas en réduisant la durée maximale de location à soixante jours qu’on les supprimera : soixante jours de nuisances, c’est toujours soixante jours de trop !

Mme Anne Chain-Larché. L’essentiel des arguments que l’on oppose à mon amendement porte sur les nuisances. Mais ce n’est pas en réduisant la durée maximale de location à soixante jours qu’on les supprimera : soixante jours de nuisances, c’est toujours soixante jours de trop !

Mme Anne Chain-Larché. L’essentiel des arguments que l’on oppose à mon amendement porte sur les nuisances. Mais ce n’est pas en réduisant la durée maximale de location à soixante jours qu’on les supprimera : soixante jours de nuisances, c’est toujours soixante jours de trop !

La solution est ailleurs : dans les copropriétés, le règlement prévoit des règles de bon fonctionnement. J’évoquerai aussi la capacité d’entreprendre de certaines personnes, évoquées à l’instant par Mme Billon. Elles n’habitent pas toutes des départements dotés de belles stations balnéaires ensoleillées ; on en trouve dans tous nos territoires...

La solution est ailleurs : dans les copropriétés, le règlement prévoit des règles de bon fonctionnement. J’évoquerai aussi la capacité d’entreprendre de certaines personnes, évoquées à l’instant par Mme Billon. Elles n’habitent pas toutes des départements dotés de belles stations balnéaires ensoleillées ; on en trouve dans tous nos territoires...

La solution est ailleurs : dans les copropriétés, le règlement prévoit des règles de bon fonctionnement. J’évoquerai aussi la capacité d’entreprendre de certaines personnes, évoquées à l’instant par Mme Billon. Elles n’habitent pas toutes des départements dotés de belles stations balnéaires ensoleillées ; on en trouve dans tous nos territoires...

Au travers de cet amendement, il est proposé que, avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les axes d’amélioration de l’évaluation et de la prise en compte de la santé des élus municipaux. Ce rapport devra également formuler des propositions pour résoudre les difficultés identifiées. Notre proposit...

Au travers de cet amendement, il est proposé que, avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les axes d'amélioration de l'évaluation et de la prise en compte de la santé des élus municipaux. Ce rapport devra également formuler des propositions pour résoudre les difficultés identifiées. Notre proposit...

Au travers de cet amendement, il est proposé que, avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les axes d'amélioration de l'évaluation et de la prise en compte de la santé des élus municipaux. Ce rapport devra également formuler des propositions pour résoudre les difficultés identifiées. Notre proposit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui est un jour historique pour les plus de 500 000 élus locaux de notre pays. Le terme n’est pas trop fort, car ce débat sur le statut de l’élu et l’amélioration concrète des conditions d’exercice des mandats électifs est attendu depuis de très nombreuses années. Ce n’est ...

Quant à la facilitation des conditions d’exercice du mandat, elle est un enjeu majeur si l’on veut que les élus locaux puissent concilier vie professionnelle accomplie et vie familiale épanouie et que les étudiants, les actifs et les jeunes parents aient la possibilité de s’investir dans la vie démocratique de notre pays. Enfin, la sortie de m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd'hui est un jour historique pour les plus de 500 000 élus locaux de notre pays. Le terme n'est pas trop fort, car ce débat sur le statut de l'élu et l'amélioration concrète des conditions d'exercice des mandats électifs est attendu depuis de très nombreuses années. Ce n'est ...

Quant à la facilitation des conditions d'exercice du mandat, elle est un enjeu majeur si l'on veut que les élus locaux puissent concilier vie professionnelle accomplie et vie familiale épanouie et que les étudiants, les actifs et les jeunes parents aient la possibilité de s'investir dans la vie démocratique de notre pays. Enfin, la sortie de m...

En augmentant la dette !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois programmes consacrés au logement augmenteront globalement de 8, 2 % en euros courants en 2024. Ces hausses de crédits permettront notamment le développement des aides à la rénovation énergétique des logements privés et sociaux. Les moyens du dispositif MaPrimeRénov' s'a...