26 questions trouvées.
Fermeture de classes en zones rurales
Mme Anne Chain-Larché. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, aujourd'hui, monde rural rime trop souvent avec abandon, enclavement, déserts médicaux, zones blanches numériques, fermeture de commerces, disparition de services publics. Nous apprenons que, en vue de la rentrée prochaine, c'est au tour des écoles rurales d'être sacrifiées. Des déci...
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Mme Anne Chain-Larché. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre Jacqueline Gourault. Madame la ministre, la Conférence nationale des territoires, réunie en grande pompe, devait rassurer les élus locaux. Depuis cet exercice de communication, la réalité de vos annonces est venue les frapper de plein fouet. Or la douc...
Surcotisation des sapeurs-pompiers
Mme Anne Chain-Larché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennisation de fait de la surcotisation sous forme de majoration sur la prime de feu imposée aux sapeurs-pompiers professionnels, visant à couvrir les agents partant à la retraite et n'ayant pas cotisé au moment de l'entrée en vigueur de l'intégration de cette prime. Cette disposition de la loi n° 90-1067 du 28...
Politique familiale
Mme Anne Chain-Larché. Ma question s'adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Aider et défendre la famille, c'était inscrit dans l'ADN de la France. L'État a toujours soutenu la natalité par des politiques familiales intelligentes et bienveillantes. Cette attention portée à la famille a produit des résultats positifs : la France a bénéficié d'un taux de f...
Pénalisation des agriculteurs qui ont diversifié leur activité
Mme Anne Chain-Larché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences d'une disposition de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle II) pénalisant les agriculteurs ayant opté pour la diversification de leur activité. En effet, cette loi...
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Mme Anne Chain-Larché. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'Île-de-France a connu un dramatique épisode de crue. Les dégâts sont considérables. Les agriculteurs sont, eux aussi, toujours solidaires. Ils ont prêté main-forte aux communes sinistrées et à leurs habitants à l'aide de leurs tracteurs, remorques, pompes et citernes. Nous l...