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Les amendements de Anne Émery-Dumas pour ce dossier
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Les amendements n° 10 rectifié et 11 rectifié, très similaires, ont pour premier signataire Michel Vergoz. En cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article L. 6521-2 du code du travail proposée à l’alinéa 75 de l’article 11 du présent projet de loi, cet amendement vise à préciser la mise en œuvre de la mission régalienne de l’État pour ass...
Cet amendement est similaire à l’amendement n° 10 rectifié, à ceci près qu’il le complète par les mots : « mise en œuvre par l’agence de l’outre-mer pour la mobilité ».
Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Les fonds de continuité territoriale participent à la formation professionnelle en outre-mer, notamment au travers de deux dispositifs, le passeport mobilité études et le passeport mobilité formation professionnelle, mis en œuvre par la loi de 2010 pour le développement économique des outre...
