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Les amendements de Anne Émery-Dumas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet de faciliter les passerelles entre les différents certificats de qualification professionnelle qui sont établis par les commissions paritaires nationales de l’emploi d’une branche professionnelle. Il s’agit notamment de permettre une forme de transférabilité des compétences acquises, ainsi qu’une harmonisatio...
Il s’agit d’un amendement de repli à l’amendement n° 171 rectifié ter, qui vise à corriger l’inégalité qui existe entre salariés à temps partiel et salariés à temps plein. Nous proposons que les salariés à temps partiel bénéficient de droits accrus en matière de formation, en modifiant le régime actuel du prorata temporis pour pré...
Actuellement, l’article L.3141-16 du code du travail prévoit que, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du départ. Or l’article 2 du présent projet de loi, tel qu’il a été adopté par la commission des affaires soci...
