Interventions en commissions d'Anne Émery-Dumas

En outre, nous devrions confier ce rôle à la Dares, que ce soit pour produire ce chiffre ou pour en suivre l'évolution. Cela me paraît être son rôle.

Nous en arrivons à votre proposition n° 2, monsieur le rapporteur.

On pourrait alors positionner votre proposition d'ajout à la page 27 mais avant le graphique, après le paragraphe relatif au changement des règles.

Le véritable problème réside dans la comptabilisation des demandeurs d'emploi de catégorie C dans le chômage. On ne dispose pas de comparaison européenne là-dessus, mais je crois que nous sommes les seuls en Europe à considérer que sont des chômeurs ceux qui ont un emploi et cherchent à en changer.

Nous pourrions supprimer la première phrase pour éviter de donner l'impression que l'on relance le débat, et faire simplement figurer les chiffres.

Notre proposition est claire : nous préconisons de publier les chiffres de Pôle emploi et de demander à la Dares d'analyser l'écart entre les chiffres. Nous voulons que cet organisme soit un véritable service d'analyse statistique des chiffres de l'emploi.

Pôle emploi se contente de donner les chiffres, la Dares les analyserait.

Venons-en à la proposition n° 3, qui consiste à insérer, à la page 117 après l'avant-dernier paragraphe, les phrases : « Il faut pourtant noter que les efforts consentis par l'Allemagne et le Royaume-Uni durant la crise leur ont permis de dégager des marges de manoeuvre qui sont aujourd'hui mises à profit pour revaloriser les salaires et amélio...

L'amélioration de la situation des travailleurs en Allemagne est notamment liée aux accords de flexi-sécurité qui ont été adoptés pour faire face à la crise et qui étaient assortis d'une sorte de clause de retour à bonne fortune, ce qui a permis de faire accepter au patronat la création du salaire minimum.

La présentation de la seconde partie me convient tout à fait, et elle me conviendrait encore mieux si nous n'adoptions pas votre proposition n° 3, monsieur le rapporteur !

On peut le dire mais, dans la rédaction actuelle, cette mesure est présentée comme analogue à l'instauration du salaire de subsistance au Royaume-Uni. Or il me semble que ce n'est pas la même chose.

À moi aussi.

 « Participe de la progression » me paraît être un bon compromis. C'est une réalité sans être une vérité absolue. La proposition n° 3 du rapporteur ainsi rectifiée est adoptée.

On ne leur demande pas seulement de produire un chiffre mais encore d'analyser une évolution.

Nous allons passer au vote sur le rapport.

Le vote doit être global sur les deux parties du rapport mais la possibilité donnée aux membres de la commission de formuler leur position dans des contributions annexées au rapport leur offre l'occasion de se prononcer sur chacune des deux parties. Cela permet de remédier au formalisme des commissions d'enquête, qui est, je le confirme, extrêm...

Le rapport dresse un constat honnête.

Bonjour, je suis sénatrice de la Nièvre, donc d'un territoire qui a la chance d'avoir un beau circuit automobile, celui de Magny-Cours, dont je suis par ailleurs, pour des raisons personnelles et professionnelles, très proche. Je suis ainsi tout particulièrement intéressée par le sujet du rapport de la délégation sur « Femmes et voitures ». J...

Ma question s'adresse à Inès Taittinger. Êtes-vous pilote d'endurance plutôt par choix ou bien seriez-vous aussi attirée par les courses de vitesse ?

Certains schémas cumulent plusieurs types de fraude. C'est le cas des sociétés éphémères dont la durée de vie est volontairement inférieure au délai de recouvrement de la TVA et qui combinent dissimulation d'activité, fraude aux indemnités journalières, à la formation professionnelle, à l'assurance-chômage ou encore, dans le cadre de procédures...