Interventions en commissions d'Anne-Marie Bertrand

Les chambres de commerce et d'industrie sont des acteurs économiques importants. Travaillez-vous avec elles, dans le cas contraire pour quelles raisons, et comment améliorer les échanges ? Bien que les salaires dans l'industrie soient 12 % plus élevés que dans les services, il est difficile de recruter. Vous avez déjà partiellement répondu à ...

Mon intervention rejoint celle de ma collègue Dominique Estrosi Sassone. Il faut revenir à la définition du règlement omnibus de 2017, pour ne pas assimiler prairies et pâturages permanents. Il appartient aux États membres de les définir. Aussi le Gouvernement est-il prêt à soutenir la demande des éleveurs du sud de la France ?

Nous parlons souvent du coût de nos services publics, et trop peu de leur qualité ou, en quelque sorte, du rapport qualité-prix. Certes, notre endettement nous oblige à nous concentrer sur les chiffres. Je ne crois pas que les Français soient réfractaires aux impôts. Ce qui les agace, c'est d'en payer toujours plus pour des services de moins en...

Lecture a été donnée en séance publique de la composition de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Nous allons donc procéder à la constitution de notre commission spéciale. Conformément au règlement du Sénat, nous allons tout d'abord désigner le prési...

Vous avez passé une convention avec le département des Bouches-du-Rhône pour la mise en place, dans les communes où il n'y a plus de bureau de poste, des services dans les maisons du Bel Âge, avec embauche de personnel à la clef. Comme le département va fusionner avec la métropole, que va-t-il se passer ? Je crains que cela ne revienne encore a...

Monsieur le ministre, vous nous avez dit en introduction que vous désiriez une agriculture prospère et compétitive. Nous sommes tous d'accord avec vous sur ce point. Les producteurs de fruits et de légumes connaissent déjà la contractualisation. Cependant, l'affichage environnemental des denrées alimentaires et l'indication du nombre de traite...

La recommandation n° 7 parle de « sensibilisation » des candidats à l'asile en France. Qu'entendez-vous précisément par-là ?

De fait, les femmes de paysans n'ont pas eu d'autre choix que de remplacer leur mari sur l'exploitation au moment de la mobilisation générale.

Les amendements n° 12, 10 et 8 portent sur l'exclusion totale ou partielle des productions alimentaires du champ des négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'amendement n° 10, lequel demande une exclusion des négociations réduite aux seuls produits sensibles, est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1...

L'amendement n° 6 propose de préciser que cet accord risque de causer un préjudice important à la sauvegarde de la société rurale, de son économie et de son identité. Or, des accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ne présentent pas ce risque. Le laisser penser est complètement exagéré. Il y a même de fortes chances que cert...

Les amendements n° 7 et 11 demandent au Gouvernement de s'opposer à l'application des accords avant une ratification par le Parlement. Ces amendements se heurtent à un obstacle juridique de taille. Saisie par la Commission européenne d'une demande d'avis pour déterminer si l'Union disposait de la compétence exclusive pour signer et conclure seu...

Cet amendement fait cinq demandes : la définition d'une enveloppe globale de concessions soutenable pour chaque produit sensible, une segmentation plus fine des produits sensibles, le recours à des conditionnalités et à une clause de sauvegarde spécifique et, enfin, la prise en compte des sensibilités des outre-mer. Je suis tout à fait favorabl...

La référence à l'enveloppe globale figure déjà dans la proposition de résolution, à l'alinéa 27. Il y est indiqué que, pour les produits agricoles sensibles, l'étude d'impact se base sur une enveloppe globale d'importations, correspondant à un montant cumulé maximum d'accès au marché européen, qui soit soutenable pour chaque filière sur une pér...

L'amendement n° 1 demande que tout nouvel accord de libre-échange soit établi sur l'exigence de mise en oeuvre de normes de production comparables à celles de l'Union Européenne, concernant les produits destinés aux consommateurs de l'espace communautaire, cela tant au niveau des normes sanitaires et phytosanitaires, environnementales, sociales...

Je tiens à préciser que je défends les agriculteurs, moi-même fille d'agriculteurs, épouse d'agriculteurs et ayant un fils agriculteur. Je rappelle juste qu'au sein même de l'Union européenne, il y a des divergences. On en débattra ce soir.

L'amendement n° 3 rectifié bis a pour objet d'appeler la Commission européenne à prévoir des dispositions relatives aux services numériques encourageant les flux de données transfrontaliers tout en assurant le respect de la législation européenne en matière de protection des données et en prévoyant un droit des parties à réguler. Avis favorable.

L'amendement n° 2 demande que les négociateurs des accords de libre-échange soient accompagnés de personnes expérimentées et compétentes. Si, sur le fond, je partage cet avis, est-ce pour autant diplomate de partir du postulat que les négociateurs du gouvernement et de la Commission sont inexpérimentés et incompétents ?

L'amendement n° 9 formule toute une série de demandes comme le maintien de normes de haute qualité aussi bien au niveau de la production que de la transformation, ou encore la préservation du système européen de signes de qualité et le régime du certificat d'obtention végétale. Il semble que le projet de mandat de négociation offre un cadre cla...

L'amendement n° 5 recommande que les États membres et la Commission adoptent une nouvelle stratégie globale consolidée en matière de politique commerciale commune qui repose sur un corpus commun d'exigences et de principes valable pour tous les futurs accords commerciaux et qui encadre le mandat de négociation délivré à la Commission européenne...

En septembre 2017, la Commission européenne a présenté deux recommandations au Conseil en vue d'autoriser l'ouverture de négociations commerciales avec l'Australie et avec la Nouvelle-Zélande. Cela a conduit nos collègues Pascal Allizard et Didier Marie à déposer une proposition de résolution européenne traitant des enjeux soulevés par ces négo...