Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui est un texte dicté par le bon sens et l’expérience, élaboré de surcroît au terme de nombreux échanges tenus avec les maires de nos départements respectifs, un texte que nul ne saurait qualifier de malven...

Je dis « devrait », car, à mon grand étonnement, j’ai constaté, monsieur le rapporteur, que, dans vos conclusions, vous préconisiez le contraire. Ne pourrait-on pas s’étonner que la gauche de notre assemblée suive les conclusions préconisées par M. Sarkozy, tandis que la droite les récuserait d’un revers de la main, avec des arguments qui, pour...

Ces arguments, du reste, quels sont-ils ? En tout premier lieu, monsieur le rapporteur, vous-même avez indiqué en réunion de commission que les difficultés rencontrées « ne justifiaient pas de modifier en profondeur la répartition des compétences prévues par la loi ». Voilà une appréciation quelque peu arbitraire, qui me paraît au demeurant co...

En deuxième lieu, vous avez ajouté que « le service d’accueil ne peut être bien organisé qu’à l’échelle locale » ; tout dépend, bien sûr, de ce que l’on met derrière les mots « échelle locale ». Pour bien connaître les petites communes ne disposant d’aucun moyen humain ni de structures adaptées, je sais les difficultés, voire les impossibilités...

En troisième lieu, le ministère de l'éducation nationale, à la suite d’une prétendue concertation avec les maires, a apporté une première série de réponses aux petites communes. Or celles-ci relèvent davantage, selon moi, du catalogue de bonnes intentions que de la réalité des faits.

À la suite de quoi, monsieur le rapporteur, vous avez déclaré, toujours au cours de cette réunion de commission, que le « service d’accueil n’a donc rien d’impossible par principe ». N’est-ce pas juste le contraire de ce que vous aviez dit auparavant ? Je voudrais ajouter, en quatrième lieu, mais vous vous en souvenez sûrement, monsieur le min...

… contre l’affirmation, exprimée ici même, selon laquelle les préfets et les inspecteurs d’académie auraient mal relayé l’information sur ce nouveau système d’accueil : c’est une affirmation insupportable pour moi et pour bien des collègues qui savent la confiance dont jouissent, légitimement, ces hauts fonctionnaires. Nous ne saurions accepte...

Comme vous pouvez le constater, monsieur le ministre, je veux délibérément me placer sur un plan concret, pragmatique : c’est à ce niveau que j’ai eu à gérer de telles situations, ce qui donne, me semble-t-il, quelque crédibilité à mes propos. Vous le comprenez aussi, nous sommes tous, ou presque tous, ici, à être concernés par cette question, ...

Cette proposition de loi nous donne à tous aussi l’occasion de redire la vigilance extrême avec laquelle la Haute Assemblée doit légiférer, en évitant l’écueil gravissime de la précipitation et de la stricte opportunité ponctuelle. En l’espèce, n’avons-nous pas oublié de mesurer les conséquences qu’il y a, pour l’État, à exiger tout et n’import...

Je voudrais, en cet instant, préciser la position de l’une des collègues de notre groupe. Mme Françoise Laborde n’avait pas voulu, au départ, cosigner cette proposition de loi. La raison était simple : elle était, par conviction, opposée au principe du service minimum d’accueil, et cela essentiellement pour deux motifs. D’une part, ce disposi...