Cumul des fonctions et des rémunérations

a indiqué que le groupe du rassemblement démocratique et social européen ne pourrait voter l'amendement du Gouvernement. Puis la commission a décidé de donner un avis favorable à cet amendement. Sur l'ensemble des amendements, la commission a donné les avis suivants :

rejointe par M. Jacques Mézard, a remercié le rapporteur de ses efforts en vue de parvenir à une rédaction consensuelle mais a estimé que le texte qu'il soumettait à la commission n'était pas de nature à répondre véritablement aux problèmes soulevés, l'agence des participations de l'Etat ne lui paraissant pas l'organe le plus pertinent pour con...