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Les interventions de Anne-Marie Escoffier sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/11/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 20092010-088 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Charasse, Alfonsi, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau,...
Alinéa 3, seconde phrase Après les mots : le montant global insérer le mot : maximum Exposé sommaire : Il est nécessaire d'inscrire dans la loi qu'il appartient à l'agence des participations de l'Etat de fixer le montant maximum des rémunérations pouvant être perçus dans le cadre du cumul éventuel des fonctions.
