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Les amendements de Anne-Marie Escoffier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le RDSE avait, à l’unanimité, voté le texte en première lecture. Il se félicite du travail en profondeur qui a été effectué et dont il voit aujourd'hui l’aboutissement. Au-delà des problèmes de forme, et je souscris aux remarques qui ont pu être formulées en ce sens, ce te...
Cet amendement, qui tend à améliorer la rédaction de la disposition relative à la compensation des dommages causés à la conservation des espèces et habitats, a en fait un double objet. En premier lieu, il vise à replacer la compensation dans le cadre juridique en vigueur, c’est-à-dire celui du code de l’environnement, qui pose expressément qua...
En second lieu, cet amendement vise à préciser que la compensation ne doit pas être limitée aux seuls cas d'atteintes à la trame verte, c’est-à-dire aux espaces naturels protégés, et à la trame bleue, c’est-à-dire aux masses d’eau et à leurs berges. Une telle limitation porterait en effet atteinte au principe général introduit dans la loi relat...
