Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Anne-Marie Escoffier pour ce dossier
11 interventions trouvées.
La réforme de la fiscalité des collectivités territoriales tend moins à supprimer la taxe professionnelle qu'à la remplacer par un autre dispositif. Notre - jeune - mission s'est intéressée aux conséquences de ce remplacement du point de vue des services de l'Etat, puis du monde de l'entreprise, et aujourd'hui, avec cette première audition, du ...
La réforme de la fiscalité des collectivités territoriales tend moins à supprimer la taxe professionnelle qu'à la remplacer par un autre dispositif. Notre - jeune - mission s'est intéressée aux conséquences de ce remplacement du point de vue des services de l'Etat, puis du monde de l'entreprise, et aujourd'hui, avec cette première audition, du ...
Vous nous avez parlé de la philosophie de la réforme et des effets attendus. Quant à la mission, elle s'est déplacée à Toulouse et se rendra prochainement à Dunkerque, pour appréhender les effets concrets sur le monde industriel et vérifier si la nouvelle fiscalité locale sur les entreprises évite bien les délocalisations. Nous irons sur le ter...
Vous nous avez parlé de la philosophie de la réforme et des effets attendus. Quant à la mission, elle s'est déplacée à Toulouse et se rendra prochainement à Dunkerque, pour appréhender les effets concrets sur le monde industriel et vérifier si la nouvelle fiscalité locale sur les entreprises évite bien les délocalisations. Nous irons sur le ter...
Et ces hausses donnent lieu inévitablement l'année suivante à un coup de barre brutal en sens inverse, si bien que le jeu finit par échapper à tout contrôle.
Et ces hausses donnent lieu inévitablement l'année suivante à un coup de barre brutal en sens inverse, si bien que le jeu finit par échapper à tout contrôle.
Des règles qui seront appliquées découleront les politiques locales : certaines communes pourraient préférer l'accueil des ménages et sacrifier le tissu économique, si elles n'ont rien à en espérer fiscalement. Et le résultat serait l'exact opposé de l'objectif initial de la réforme.
Des règles qui seront appliquées découleront les politiques locales : certaines communes pourraient préférer l'accueil des ménages et sacrifier le tissu économique, si elles n'ont rien à en espérer fiscalement. Et le résultat serait l'exact opposé de l'objectif initial de la réforme.
La semaine dernière, à Toulouse, nous avons acquis le sentiment que le premier exercice ne reflète pas totalement la réalité des choses. Chacun demeure dans l'expectative. Il n'y a semble-t-il pas de gros écarts par rapport à la situation antérieure, mais nous avons senti une véritable inquiétude. Les services financiers de l'Etat au niveau des...
La semaine dernière, à Toulouse, nous avons acquis le sentiment que le premier exercice ne reflète pas totalement la réalité des choses. Chacun demeure dans l'expectative. Il n'y a semble-t-il pas de gros écarts par rapport à la situation antérieure, mais nous avons senti une véritable inquiétude. Les services financiers de l'Etat au niveau des...
Pour aller dans le sens de ce qui a été dit par M. Eric Jalon, nous avons, effectivement, dans le cadre de la mission d'évaluation de la taxe professionnelle, pu bénéficier du concours de la DGCL et des autres services du ministère. Toutefois, nous ne disposerons des premières observations que fin février. Le bilan auquel nous procédons devrait...
