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Les interventions de Anne-Marie Escoffier sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/11/2011 — Amendement N° 292 2ème rectif. au texte N° 20112012-073 - Article 11 (Retiré)
Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Pla...
Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin de la dernière phrase du troisième alinéa, le nombre : « 1, 6 » est remplacé par le nombre : « 1, 5 » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, ce r...
07/11/2011 — Amendement N° 291 au texte N° 20112012-073 - Avant l'article 10 A (Adopté)
M. Barbier, Mme Escoffier
Avant l’article 10 A, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - En sus de la participation mentionnée au I, pour la période 2012-2015, une franchise annuelle exceptionnelle est laissée à la charge de l'assuré pour les frais relatifs aux prest...
07/11/2011 — Amendement N° 290 rectifié au texte N° 20112012-073 - Avant l'article 10 A (Tombe)
Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Pla...
Avant l´article 10 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° bis de l’article 1001 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À 3, 5 % pour les contrats d’assurance complémentaire de santé souscrits par les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé au sens de l’article L. 863-1 du code d...
