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Les amendements de Anne-Marie Escoffier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. - Sur la question de M. Bernard Saugey, je partage son constat de l'absence de lisibilité des mécanismes de péréquation. Sur ce point, nous ne pouvons que poursuivre la réflexion. Je relèverai toute...
ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. - S'agissant de la situation particulière de Mayotte, le processus de départementalisation pose la question du déséquilibre budgétaire que connaît ce département. Certains dispositifs prendront en c...
