Les amendements de Anne-Marie Escoffier pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà un an ou presque que le texte que nous examinons aujourd'hui a été soumis en première lecture à la Haute Assemblée. Un an, au cas particulier, c’est long, quand on sait que ce texte visait un double objectif : faciliter l’ensemble des démarches a...

Ont été également prises en compte les difficultés nées du rapprochement de différents acteurs, qui, en fusionnant au sein du GIP-MDPH, ne réglaient pas un certain nombre de problèmes statutaires et organisationnels. Il fallait donner à la nouvelle entité MDPH à la fois plus de souplesse et une meilleure vision stratégique. La souplesse est ve...

Quelles structures, quels moyens, quels équipements, quels accompagnements sont-ils prévus ? Autant certaines formes de handicap ont été clairement identifiées et traitées, autant l’autisme reste un monde impénétrable, pas seulement au regard de la personne autiste, mais aussi au regard des personnes, des services publics, de l’État qui devrai...

Mme Anne-Marie Escoffier. Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, j’espère que les deux vœux que je formule aujourd'hui seront pris en compte dans de bons délais afin que soit opportunément complété le dispositif présenté ce soir, dispositif en faveur duquel je voterai, comme l’ensemble des membres du RDSE.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est une loi qui a recueilli quasiment l’unanimité de la Haute Assemblée, du moins dans ses principes, c’est bien la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte a en particulier ...

Devant ces points forts mais aussi ces points faibles, des mesures ont été proposées, dont je voudrais saluer la qualité. Elles vont dans le bon sens, permettant en particulier la stabilisation de la situation des personnels. Pourtant, en favorisant une unification et une homogénéisation des personnels, ne prenons-nous pas le risque d’une perte...

… a été constatée à plusieurs reprises. Comment l’État sera-t-il sanctionné demain ? Le texte ne prévoit pas, me semble-t-il, de mesures l’obligeant à payer ses dettes.

Je conclurai en évoquant brièvement la question de la gouvernance des personnes handicapées. Il faut trouver un système de proximité qui préserve l’individu. Vous avez souligné cette difficulté, madame la secrétaire d’État. Du fait de la réorganisation de l’État, cette proximité est aujourd’hui déplacée à l’échelon régional. Assurément, l’État...