Interventions en commissions d'Anne-Marie Escoffier

Je vous remercie de ce regard sur les étapes de la réforme, dont je comprends qu'elle n'a pas encore tout à fait atteint son régime de croisière. Nous avons eu écho des plaintes des entreprises quant à la charge administrative supplémentaire qui leur est imposée. Nous savons qu'il faut relativiser ces doléances, sachant que toute réforme requie...

Y a-t-il eu diminution du taux moyen de la pression fiscale sur les entreprises, à la suite de la substitution des nouvelles impositions à la taxe professionnelle et peut-on mesurer cette baisse ?

Y a-t-il eu diminution du taux moyen de la pression fiscale sur les entreprises, à la suite de la substitution des nouvelles impositions à la taxe professionnelle et peut-on mesurer cette baisse ?

Et dans cette réforme, les intercommunalités, les EPCI se cherchent, ce qui complique le jeu. La conjonction des deux réformes, taxe professionnelle et intercommunalité, a pu poser problème. Quels sont, selon vous, les points faibles de la réforme en ce qui concerne l'optimisation fiscale ?

Et dans cette réforme, les intercommunalités, les EPCI se cherchent, ce qui complique le jeu. La conjonction des deux réformes, taxe professionnelle et intercommunalité, a pu poser problème. Quels sont, selon vous, les points faibles de la réforme en ce qui concerne l'optimisation fiscale ?

Merci d'avoir dressé ce panorama très large. Nous serons attentifs aux réponses que vous pourrez nous apporter au cours des prochains mois : il s'agit pour nous d'améliorer autant que possible le système en vigueur.

Merci d'avoir dressé ce panorama très large. Nous serons attentifs aux réponses que vous pourrez nous apporter au cours des prochains mois : il s'agit pour nous d'améliorer autant que possible le système en vigueur.

Je propose, au nom du groupe RDSE, la candidature de Raymond Vall. Nous connaissons tous son intérêt pour le développement durable, qui, sous toutes ses formes, est essentiel à la vie et au dynamisme économique de nos territoires.

Veillons à distinguer clairement, comme l'avait fait le groupe de travail sur les conflits d'intérêts de la commission des Lois, auquel j'avais participé, l'incompatibilité de l'inéligibilité. D'ailleurs, nous avions déjà travaillé sur l'idée d'une inéligibilité des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux. Je note que vous...

Très juste, les questions sont liées.

Je préside une mission sur l'évaluation de la réforme de la taxe professionnelle, qui poursuivait trois objectifs, soutenir l'activité économique, éviter les délocalisations et renforcer la compétitivité des entreprises, donc l'emploi. Quelle complémentarité voyez-vous entre cette réforme et celles qui viennent d'être annoncées ?

Merci d'avoir accepté de vous joindre à nous pour cet après midi de travail et de réflexion. S'agissant de la réforme intervenue sur la taxe professionnelle, le Sénat a choisi de mettre en place une mission que je préside et dont le rapporteur est Charles Guené. Cette mission a débuté ses travaux il y a environ deux mois ; nous avons souhait...

Merci d'avoir accepté de vous joindre à nous pour cet après midi de travail et de réflexion. S'agissant de la réforme intervenue sur la taxe professionnelle, le Sénat a choisi de mettre en place une mission que je préside et dont le rapporteur est Charles Guené. Cette mission a débuté ses travaux il y a environ deux mois ; nous avons souhait...

M. Massiot souhaite t il prolonger cette information ?

M. Massiot souhaite t il prolonger cette information ?

La parole est à M. Laurent.

La parole est à M. Laurent.

Il me semble au contraire que ne pas disposer d'un document écrit renforce l'attention et l'écoute, c'est là une règle pédagogique, qui est parfois oubliée ! Je vous remercie pour votre travail, mais j'ai été heurtée par le terme de « défiance » que vous avez employé au début de votre intervention. S'il s'applique aux données présentées par le ...

La parole est à M. Lemaignen.

La parole est à M. Lemaignen.