Interventions en commissions d'Anne-Marie Escoffier

Peut-on envisager de mieux distinguer dans les règles de cet impôt les secteurs délocalisables de ceux qui ne le sont pas ? Quid de l'objectif de soutien de l'emploi ?

Peut-on envisager de mieux distinguer dans les règles de cet impôt les secteurs délocalisables de ceux qui ne le sont pas ? Quid de l'objectif de soutien de l'emploi ?

Et le BTP ?

Et le BTP ?

Dispose-t-on de tous les outils et de suffisamment de personnels pour assumer les contrôles des déclarations des entreprises?

Dispose-t-on de tous les outils et de suffisamment de personnels pour assumer les contrôles des déclarations des entreprises?

En Haute-Marne, effectivement, le travail de la DGFiP est remarquable. Cela dit, il est peut-être plus compliqué dans des départements de grande taille. La fusion des deux directions est une démarche exemplaire, que je salue. Je visais davantage les outils techniques...

En Haute-Marne, effectivement, le travail de la DGFiP est remarquable. Cela dit, il est peut-être plus compliqué dans des départements de grande taille. La fusion des deux directions est une démarche exemplaire, que je salue. Je visais davantage les outils techniques...

Autrement dit, Troyes contribue au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ! Merci, monsieur le ministre, des réponses que vous nous avez apportées ainsi que de veiller à nous transmettre des éléments chiffrés pour que notre travail soit d'aussi bonne qualité que nous le souhaitons.

Autrement dit, Troyes contribue au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ! Merci, monsieur le ministre, des réponses que vous nous avez apportées ainsi que de veiller à nous transmettre des éléments chiffrés pour que notre travail soit d'aussi bonne qualité que nous le souhaitons.

Sujet qui rejoint celui de l'urbanisme, car l'ingénierie assumée aujourd'hui par l'Etat risque de revenir bientôt aux collectivités locales.

C'est une bonne idée, d'autant que, la question de l'ingénierie a évolué depuis deux ans. L'Etat ne conserve plus comme compétence que l'urbanisme, et va s'en séparer d'ici un ou deux ans, si bien que la situation aujourd'hui n'est déjà plus celle qu'avait étudiée Yves Daudigny.

Je suis volontaire pour travailler sur les outils de la politique d'aménagement du territoire.

Je remercie M. Jacques Mézard pour son rapport frappé au coin du bon sens. Il nous faut tout de même dire que, parfois, ce sont les élus eux-mêmes qui cherchent à restreindre le contrôle de légalité : en 1982-1984, ce sont les collectivités qui ont souhaité la fin du contrôle de légalité sur les nominations et promotions... L'Etat n'a conse...

La réforme de la fiscalité des collectivités territoriales tend moins à supprimer la taxe professionnelle qu'à la remplacer par un autre dispositif. Notre - jeune - mission s'est intéressée aux conséquences de ce remplacement du point de vue des services de l'Etat, puis du monde de l'entreprise, et aujourd'hui, avec cette première audition, du ...

La réforme de la fiscalité des collectivités territoriales tend moins à supprimer la taxe professionnelle qu'à la remplacer par un autre dispositif. Notre - jeune - mission s'est intéressée aux conséquences de ce remplacement du point de vue des services de l'Etat, puis du monde de l'entreprise, et aujourd'hui, avec cette première audition, du ...

Vous nous avez parlé de la philosophie de la réforme et des effets attendus. Quant à la mission, elle s'est déplacée à Toulouse et se rendra prochainement à Dunkerque, pour appréhender les effets concrets sur le monde industriel et vérifier si la nouvelle fiscalité locale sur les entreprises évite bien les délocalisations. Nous irons sur le ter...

Vous nous avez parlé de la philosophie de la réforme et des effets attendus. Quant à la mission, elle s'est déplacée à Toulouse et se rendra prochainement à Dunkerque, pour appréhender les effets concrets sur le monde industriel et vérifier si la nouvelle fiscalité locale sur les entreprises évite bien les délocalisations. Nous irons sur le ter...

Nous sommes régulièrement interrogés sur la modulation.

Nous sommes régulièrement interrogés sur la modulation.