Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Escoffier

Je ne relève que pour l’anecdote – et pourtant… – que, en changeant ce nom, le législateur créerait une nouvelle norme, laquelle viendrait s’ajouter aux 400 000 normes dont on voudrait réduire le nombre et le coût. Ce coût s’élève en effet à 1, 2 milliard d'euros par an. Si j’ai bien compris, l’objectif serait de le réduire de 15 millions d'eur...

Cet amendement est assez proche de celui que vient de présenter M. le ministre. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu concernant l’appellation de la police. Pour sa part, le groupe du RDSE estime qu’il est nécessaire de conserver l’appellation « police municipale ». D’une part, cette appellation étant familière pour nos concitoye...

Je comprends !

Je dois dire que j’éprouve un certain plaisir à suivre ces discussions, car je pense que nous sommes en fait tous d’accord sur le fond, même si des différences subsistent sans doute sur la forme. Je pense donc que nous pourrions considérablement abréger nos débats sur ce point. Je tiens à saluer les interventions de René Vandierendonck et de F...

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

J’ai retiré nombre des amendements déposés par mon groupe sur les articles précédents, mais je tiens à défendre celui-ci. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, cet amendement porte sur la nouvelle formulation des pouvoirs du maire. Au fil de la compilation des différents textes, les pouvoirs du maire se sont accrus et se sont compl...

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.