Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Escoffier

… et qui est le contre-exemple de ce que nous voulons tous, notamment nos amis cheminots. Dans les enrichissements du texte, je veux encore mentionner la transparence de la stabilisation de la dette. Désormais, tous les ans, SNCF Réseau devra rendre public le montant de la dette, requalifiée en dette publique. Le rapport du Gouvernement relati...

Monsieur le secrétaire d’État, l’actuel article 2 du projet de loi accorde à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, l’ARAF – à laquelle on a voulu donner une véritable force en matière de régulation des activités ferroviaires –, un pouvoir d’opposition à la révocation du président de SNCF Réseau motivée par l’indépendance dont cel...

Dans un souci de cohérence et d’efficacité, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai écouté avec une grande attention vos explications. Chacun relève ici la mesure des propos qui sont échangés et j’apprécie beaucoup la nature de nos débats. Avant que vous ne formuliez cette proposition, qui me semble honnête et que M. Capo-Canellas vient d’accepter, je pensais appeler votre attention sur le f...

Je crains le pire, M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État ayant précédemment rejeté une proposition de même nature présentée à la fois par M. Nègre et par moi-même. Il me paraît donc logique, raisonnable et utile de retirer le présent amendement.

L’amendement que je présente va dans un sens tout à fait contraire à celui que vient de défendre Mme Schurch. Je pense en effet que non seulement l’alinéa 11 est très utile, car il vient opportunément corriger des dispositions antérieures tout à fait imprécises, mais qu’il faut en outre inciter SNCF Réseau – sachant que RFF manifeste parfois q...

Mme Anne-Marie Escoffier. Je suis persuadée que tout le monde aura compris que je voulais défendre les grands sites de la région Midi-Pyrénées et, parmi ceux-ci, Capdenac-Gare !

C’est pourquoi je retire mon amendement.

Mon ami Louis Nègre sera content car, par ma bouche, c’est l’usager de la ligne Rodez-Paris qui parle...

Cette ligne s’arrête à Capdenac-Gare, du fait de travaux insuffisamment coordonnés qui retardent la circulation des trains. Après ce préambule en forme de boutade – même si le sujet que j’ai évoqué est très sérieux –, j’en viens à l’objet précis de cet amendement. Le projet de loi instaure, à côté de la possibilité pour le gestionnaire d’infr...

Je retire cet amendement par souci de cohérence.

Cet amendement est strictement identique au précédent. Je ne reprendrai donc pas les arguments que M. Capo-Canellas a parfaitement développés. Je m’appuierai simplement sur quelques chiffres pour souligner que les régions – on l’a clairement mesuré au cours des dernières années – ont considérablement développé les TER. La fréquentation de ces t...

Ce montant considérable souligne à lui seul l’importance de la politique menée par les régions en matière de transports. Plus précisément, au titre de cet amendement, j’attire l’attention de la Haute Assemblée sur le fait qu’il s’agit d’étendre très légèrement la portée d’une disposition introduite par l’Assemblée nationale. Il ne s’agit que d...

Nos régions ont fait un effort considérable en contribuant très largement à financer les matériels roulants. Elles ont, à l’instar de Midi-Pyrénées ou de la Bourgogne, entre autres, investi sur dix ans plus de 8, 2 milliards d’euros pour renouveler un matériel roulant dont la dégradation était un fait établi. Dans le rapport de M. Auxiette, qu...

Je vous indique, monsieur le président, que je retire d’ores et déjà l’amendement n° 134 rectifié au profit de l’amendement n° 118 rectifié présenté par M. Filleul qui me paraît à la fois plus complet et mieux rédigé. Le problème de la tarification a été clairement exposé, mais j’aimerais y revenir, car il me tient à cœur. Je sais que la comm...

De la même façon, en matière de solidarité, il existe un régime en principe à peu près uniforme, l’allocation personnalisée d’autonomie, mais que les conseils généraux adaptent, ce que, ma foi, on a bien accepté. Certes on a trouvé un modus vivendi et l’Assemblée nationale est parvenue, après bien des difficultés, à un équilibre. Néanmo...

Pour avoir travaillé il n’y a pas si longtemps encore sur le sujet, je vole au secours de M. le secrétaire d’État. Cette question relève exclusivement d’une loi de finances.

Nous sommes quelques-uns à pouvoir témoigner dans cette enceinte qu’un travail a déjà été mené. Bien entendu, ces problèmes de versement font partie des priorités. Le Gouvernement, peut-être d’ailleurs par ma voix, s’était engagé à travailler sur ce sujet dans le cadre de la révision non seulement de la dotation globale de fonctionnement, mais ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 136 rectifié.

La pénalité et la sanction prévues par le texte à l’encontre du délit correctionnel de rébellion semblent disproportionnées eu égard aux faits reprochés. L’amendement n° 135 rectifié vise à supprimer cette pénalité et cette sanction. Or, je le comprends bien, une sanction est néanmoins nécessaire. C’est pourquoi l’amendement n° 136 rectifié, a...