Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés

Afin de panser les plaies ouvertes par les événements d'Algérie, un travail de mémoire historique s'impose. Souvent mal connue, l'action de la France dans ce pays doit faire l'objet d'une étude scientifique sous l'égide de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Il est également nécessaire de tout mettre en oeuvre afin de garanti...

Il est douloureux d'être coupé de ses racines, mais il est encore plus douloureux de ne pas pouvoir se recueillir sur la tombe de ses parents. L'Etat devrait favoriser le retour sur le sol de France des corps des parents de rapatriés pour ceux qui le souhaitent. L'Etat doit également s'assurer de la protection des cimetières et des tombes des...

Les rapatriés d'Indochine doivent pouvoir percevoir une allocation de reconnaissance. C'est en particulier le cas des quelques dizaines de personnes qui ont vécu, et vivent encore, dans les camps de Sainte-Livrade-sur-Lot, par exemple. Le décret devra également prendre en compte la situation particulière de certaines compagnes ayant vécu avec ...

Pour diverses raisons, tous les rapatriés n'ont pu l'être avant 1973. Il est donc important de rallonger le délai prévu par l'article 4 pour permettre à ceux qui ont eu les plus grandes difficultés à revenir sur notre territoire de bénéficier des aides prévues dans le présent projet de loi.

Nombre de harkis, moghaznis ou membres des diverses formations supplétives n'ont pas su qu'ils pouvaient réintégrer la nationalité française et bénéficier, ainsi, des diverses allocations. Afin d'indemniser définitivement tous les bénéficiaires concernés, il est donc important de leur permettre de réintégrer la nationalité française jusqu'au 1e...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport faisant état des difficultés de fonctionnement de la Commission nationale de désendettement et de s'engager dans la simplification des textes existants afin de rendre l'examen des situations plus rapide et efficace. Depuis le décret du 4 juin 1999 régissant le f...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 29 rectifié et 30 rectifié.

L'amendement n° 28 rectifié vise à corriger une injustice. Il semble inéquitable de favoriser les mauvais payeurs par rapport aux rapatriés qui ont remboursé en temps et heure leur prêt de réinstallation. L'amendement n° 29 rectifié a pour objet de réviser l'article 46 de la loi 70-632 du 15 juillet 1970, le troisième alinéa de l'article 3 de ...

L'adoption de cet amendement permettrait de suppléer les personnes éligibles dans leurs démarches et contribuerait à garantir aux créanciers le remboursement des dettes par l'Etat en retour d'un abandon d'une partie de la créance.

Par cet amendement, nous insistons sur la nécessité de mettre en place un dispositif spécifique pour aider les jeunes de la deuxième génération, qui, pour la plupart, n'ont pas pu suivre un parcours scolaire normal. Il serait ainsi possible d'aider chacun d'entre eux à réaliser individuellement un bilan de compétences et à pouvoir accéder à un...

L'indemnisation des Français rapatriés de territoires autrefois administrés par la France et dépossédés de leurs biens est encore insuffisante aujourd'hui. Une quatrième loi d'indemnisation parachevant les trois lois précédentes paraît nécessaire.