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Les interventions de Anne-Marie Payet sur ce dossier
4 amendements trouvés
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 765 rectifié à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Adopté)
Mme Payet
Dans le septième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer le millésime : 2020 par le millésime : 2015 Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le cadre de l'engagement n°177 du Grenelle sur la biodiversité et les ressources naturelles, qui prévoit que la France s'engage plus fortement dans l'animation du réseau international ...
22/01/2009 — Amendement N° 510 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
Mme Payet, les membres du Groupe Union centriste
Compléter le huitième alinéa de cet article par deux membres de phrase ainsi rédigés : dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de La Réunion, soutenir la filière bois locale dans une perspective durable par une aide à l'organisation et au développement des structures ; encourager son utilisation, notamment dans les nouvelles...
22/01/2009 — Amendement N° 509 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Payet, les membres du Groupe Union centriste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 508 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
Mmes Payet, Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union centriste
I. - Après la deuxième phrase du cinquième alinéa du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'État mettra en place une politique incitative à l'acquisition de véhicules écologiques, notamment pour les catégories sociales les moins aisées. II. - Pour compenser la perte de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus, compléter c...
