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Les interventions de Anne-Marie Payet sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/11/2004 — Amendement N° 223 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Payet, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après l'article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale, un article ainsi rédigé : « Art. L. … - La durée de l'arrêt de travail prescrit et, le cas échéant, de chacune de ses prolongations, tient compte des recommandations de la Haute Autorité de la santé et ne...
