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Les interventions de Anne-Marie Payet sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2007 — Amendement N° 193 2ème rectif. au texte N° 20062007-170 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Virapoullé, Mme Procaccia, M. Alduy, Mme Payet
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une loi de programmation ultérieure fixe avant le 31 décembre 2007 les conditions dans lesquelles la ligne budgétaire unique destinée au logement dans les départements d'outre-mer est majorée afin de répondre d'une part aux besoins en logements nécessités par le présent projet de...
23/01/2007 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20062007-159 - Avant le titre 1er (Retiré)
Mme Létard, M. Détraigne, Mmes Payet, Morin-Desailly, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les fonctionnaires relevant des corps des médecins inspecteurs de santé publique à la date de publication de la présente loi peuvent opter pour le statut de praticien hospitalier prévu à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique. Les fonctionnaires qui ne demandent ...
