Soins psychiatriques

Alinéa 5 Après les mots : les établissements mentionnés à l’article L. 3222-1 insérer les mots : , les groupements de psychiatres libéraux Exposé sommaire : L’argumentaire sur lequel s’appuie le rapporteur lors du débat à l’Assemblée Nationale précise qu’il y a peu, voire pas du tout d’interaction entre les psychiatres du secteur privé et...

I. – Alinéa 46 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Un médecin désigné conjointement par le directeur de l’établissement et le président de la commission médicale d’établissement ou de la conférence médicale d’établissement pour les établissements de santé privés d’intérêt collectif. Ce médecin peut être le président de ladite commission ou confér...

Alinéa 3 Remplacer les mots : faisant l'objet de par les mots : recevant des Exposé sommaire : Le présent amendement a été adapté suite à la lecture des débats de la commission des affaires sociales et de l’Assemblée Nationale. Il vise à proposer une modification rédactionnelle du titre du chapitre 1er. En effet, il semble regrettable que...

Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes recevant des soins psychiatriques et aux modalités d’organisation de leur prise en charge et de leur accompagnement Exposé sommaire : Le présent amendement a été adapté suite à la lecture des débats de la commission des affaires sociales et de l’As...

Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le neuvième alinéa (6°) de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’assuré est un mineur qui requiert des soins et un accompagnement par une structure visée au 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action social...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3222-1-1-A. – Dans chaque territoire de santé, l’agence régionale de santé organise un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques et de prévention de leur survenance, en relation avec les services d’aide médicale urgente, les services départementaux d’incendie et de secours, les services de...